Le Conseil de l'Union européenne (UE) a donné jeudi son feu vert à l'UE et à l'Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) pour se retirer du Traité sur la charte de l'énergie.
Cette décision est intervenue après que le Parlement européen a approuvé le retrait en avril.
Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), entré en vigueur en 1998, contient des dispositions sur la protection des investissements et le commerce dans le secteur de l'énergie. Ce traité n'est cependant plus conforme à l'Accord de Paris ni aux ambitions de l'UE en matière de transition énergétique, a déclaré le Conseil de l'UE.
En juillet 2023, la Commission européenne a soumis une proposition de retrait, estimant que le traité n'était plus compatible avec les objectifs climatiques de l'UE tels que stipulés par le Pacte vert européen et l'Accord de Paris, notamment en raison de préoccupations liées à la poursuite des investissements dans les combustibles fossiles.
Les décisions relatives au retrait de l'UE et d'Euratom du traité et à la modernisation de celui-ci entreront en vigueur jeudi, a indiqué le Conseil de l'UE.
