​L'UE approuve un accord de transfert de données avec les Etats-Unis
xinhua 2023-07-11 11:38:53

La Commission européenne a approuvé lundi un cadre de confidentialité des données visant à garantir la sécurité des flux de données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis.

Cette approbation est intervenue parallèlement à une décision adoptée par la Commission européenne qui a conclu que les Etats-Unis "assurent un niveau de protection adéquat -comparable à celui de l'UE- pour les données personnelles transférées en toute sécurité de l'UE aux entreprises américaines" dans le nouveau cadre.

Selon la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le nouveau cadre "assurera des flux de données sûrs pour les Européens et apportera une sécurité juridique aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique".

Enfin, a indiqué la Commission européenne, le nouveau cadre fera l'objet d'examens périodiques, le premier d'entre eux devant avoir lieu dans un délai d'un an.

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