Traitement équitable des fournisseurs chinois et étrangers dans les marchés publics

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Le ministère chinois des Finances

e gouvernement chinois s’est engagé à traiter de façon équitable les fournisseurs chinois et étrangers dans les achats gouvernementaux, afin de garantir une concurrence équitable en accord avec la Loi nationale sur les investissements étrangers, ainsi qu’à protéger les intérêts légaux des entreprises étrangères, a fait savoir lundi le ministère chinois des Finances.

Cette mesure permettra de bâtir un système de passation des marchés publics encourageant une concurrence équitable, une nécessité alors que la Chine se prépare à rejoindre l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTTP pour Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership). D’après les experts, cette mesure encouragera également le développement des investissements étrangers en Chine.

Un communiqué publié par le ministère indique que les achats gouvernementaux de biens et de services en Chine − qu’ils soient fournis par des entreprises chinoises ou à capitaux étrangers, seront traités de façon équitable − à l’exception de ceux impliquant la sécurité nationale et les secrets d’Etat.

Les fournisseurs ne seront soumis à aucun traitement différentiel ou discriminatoire dans la publication des informations des marchés publics, la certification, l’examen des qualifications et les normes d’évaluation, a précisé le ministère.