Commentaire : L’évaluation des risques sécuritaires est indispensable pour la Chine, pays favori des investisseurs

Le 19 décembre, la Chine a annoncé des mesures relatives à l'évaluation des risques sécuritaires liés aux investissements étrangers, qui entreront en vigueur 30 jours après la date de leur publication. La mise en œuvre de ces mesures rendra le cadre juridique des investissements étrangers en Chine plus complet.

La Commission nationale du développement et de réforme ainsi que le Ministère du commerce, qui sont chargés de diriger l’examen de ces mesures, ont expliqué dans un communiqué que la « Loi sur les investissements étrangers» et la «Loi sur la sécurité nationale» constituaient la base juridique des mesures relatives à cet examen.

Ce système d'évaluation des risques liés aux investissements étrangers en Chine, existe depuis 2011.

Alors que la « Loi sur les investissements étrangers » existe depuis près d’une année, seuls les articles 6 et 35 de l'examen de sécurité précisent que les investissements étrangers en Chine ne devraient pas mettre en danger la sécurité nationale de la Chine. Le système d'évaluation des risques sécuritaires, mis en place par la Chine, procède aux vérifications, afin de s’assurer que les investissements étrangers ne mettent pas en mal la sécurité nationale.

Aujourd’hui, ce principe a été concrétisé par l’apparition de mesures d’examen de la sécurité, ce qui reflète l’esprit de l’état de droit dans la gouvernance du pays et la protection des droits et des intérêts des investisseurs conformément à la loi.

La sécurité nationale protège contre tout risque des activités économiques. Et l’économie chinoise, dont le pays a une forte population, a plus besoin d’être sécurisée. La sécurité nationale et un environnement favorable aux investissements font toujours le bonheur des opérateurs économiques, en leur garantissant des profits à long terme.

Depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a toujours été un point chaud pour les investissements étrangers. La principale raison réside dans la stabilité politique en Chine.

Il est d’une pratique internationale de procéder à l’examen des risques sécuritaires, et, au besoin, procéder aux ajustements dans les modalités d’application des mesures relatives aux investissements étrangers. L’Allemagne, considéré comme les poumons économiques de l’Europe, tient à la «Loi économique étrangère» （Auenwirtschaftsgesetz AWG) et à ses modalités d'application «Les réglementations économiques étrangères» (Auenwirtschaftsverordnung，AWV) comme la principale base juridique pour l'examen des investissements étrangers.

Parmi eux, l’«AWV» a été révisé pour la 9ème et la 10ème fois en seulement 18 mois, respectivement en juillet 2017 et en décembre 2018. Cela a renforcé davantage l'examen de sécurité sur les fusions et acquisitions des entreprises des pays hors l’Union européenne, élargi l'autorité d'examen et prolongé le délai d'examen.

La Chine s'est profondément intégrée dans la mondialisation économique. Le capital recherche les meilleures opportunités d'investissement au monde. La Chine doit non seulement favoriser un bon climat des affaires et des investissements, abaisser le seuil d'investissement, mais aussi prévenir les risques et maintenir la sécurité nationale.

L'examen des risques sécuritaire liés aux investissements étrangers est un élément nécessaire qui permet de maintenir la compétitivité dans ce domaine. C’est de la responsabilité internationale de la Chine de formuler des mesures et procéder à l’examen des risques sécuritaires conformément à la loi. Cela est dans le but d'améliorer la gouvernance économique mondiale.