La loi sur les investissements étrangers a été promulguée en Chine pour montrer sa détermination à réformer et à s’ouvrir

2019-03-15 21:21:48
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La session annuelle de la 13e assemblée nationale de Chine s’est clôturée le matin du 15 mars à Beijing. Une session à l’issue de laquelle a été votée la Loi sur les investissements étrangers. La nouvelle loi ainsi votée entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi, qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’ouverture de la Chine, uniformise les règles en matière d’accès, de la promotion, de la protection et de la gestion des investissements étrangers. Elle instaure également un cadre de base du nouveau système juridique chinois pour l’établissement des investissements étrangers. Aussi, cette loi fait partie des lois fondamentales directrices dans le domaine des investissements étrangers en Chine.

Lors de la séance de clôture, près de 3000 représentants de l’Assemblée populaire national (APN) se sont acquittés de leurs droits en votant cette loi fondamentale sur les investissements étrangers en Chine. Li Zhanshu, président du comité permanent de l’APN a déclaré dans son discours que, l’adoption de cette loi par la législation nationale montre la détermination et la volonté de la Chine à aller jusqu’au bout de la voie de réforme et d’ouverture.

«Lors de la réunion, la loi sur les investissements étrangers a été examinée et adoptée, c’est une loi fondamentale pour promouvoir l’ouverture au monde extérieur de niveau élevé dans une nouvelle ère. Nous devons étudier en profondeur, et la mettre complètement en œuvre afin de promouvoir le développement économique de qualité avec l’ouverture à l’extérieur de niveau élevé», a-t-il dit.

Attirer et utiliser activement les investissements étrangers est un élément important de l’élargissement de l’ouverture au monde extérieur et de la constitution d’un nouveau système économique ouvert de la Chine, et cela nécessite d’une protection juridique complète. Cette loi nationale fondamentale est la plus complète de la Chine dans la nouvelle ère dans le domaine des investissements étrangers. Elle a suscité un débat animé entre députés de l’APN, qui ont à l’unanimité estimé qu’elle favorisera la protection des intérêts légitimes des investisseurs étrangers, dans le but de créer un environnement des affaires régulé, internationalisé et facilité.

Huang Yushan, député de l’APN:«Au début de la mise en œuvre de la politique de réforme et d’ouverture, il y avait la Loi sur les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers, la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers et la Loi sur les entreprises en commandite sino-étrangères de la politique de la réforme et de l’ouverture. Et, puisqu’il nous faut procéder à une ouverture plus large de la Chine au monde extérieur, cette nouvelle Loi sur les investissements des étrangers nous paraît conforme à la réalisation de cet objectif, c’est-à-dire d’un futur développement de qualité dans la mesure où elle donne des garanties aux investisseurs étrangers, elle procède à un traitement plus complet et plus équitable. Enfin, cette loi est conforme aux objectifs de développement de notre pays, voilà pourquoi j’ai voté en sa faveur. Je pense que c’est une excellente mesure.»

Liu Yuan, député à l’APN nous a dit: « La promulgation de cette loi sur les investissements étrangers signifie que la réforme et l’ouverture de la Chine vont être intensifiées. Elle montre une attitude ouverte et un geste de bienvenue à tous ceux qui viennent investir et rechercher leur développement en Chine, cela favorisera forcément un développement de qualité de la Chine. »

La loi sur les investissements étrangers adoptée le 15 mars, comprend 6 chapitres et 42 articles, dont deux chapitres consacrés à la promotion des investissements et la protection d’investissements, qui comptent en tout 19 articles, il s’agit notamment de la mise en place par L’Etat d’un système solide de services aux investissements étrangers, de la garantie de la participation égale des entreprises à capitaux étrangers à l’élaboration des normes conformément à la loi, de la mise en place par l’Etat d’un mécanisme de dépôt de plainte ( de réclamation )des entreprises étrangères et d’autres dispositions qui mettent l’accent sur la promotion et la protection des investissements étrangers.

L’Etat de droit est la garantie du meilleur environnement des affaires. La loi sur les investissements étrangers répond aux préoccupations depuis longtemps des investisseurs étrangers et des entreprises à capitaux étrangers avec des dispositions juridiques spécifiques. Elle encouragera et protégera avec un système juridique plus perfectionné les activités d’investissements étrangers afin de créer un environnement commercial de première classe au niveau international.

Bernard Dewit, président de la commission économique et commerciale sino-belge a indiqué:« Je pense que cette loi réaffirme à la société occidentale la volonté du gouvernement chinois de rester ouvert et l’attitude de bienvenue à l’égard des investisseurs étrangers. C’est un fait important de voir la Chine faciliter l’accès des capitaux étrangers sur son territoire, car les investisseurs étrangers veulent avant tout que leurs droits soient garantis, et je pense que cette loi est également pertinente dans ce domaine. »

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