La Loi sur les investissements étrangers : un outil juridique pour assurer l’élargissement de l’ouverture de la nouvelle ère de la Chine

Parmi les grandes questions à l’ordre du jour de la 2e session de la 13e Assemblée populaire nationale, qui se tient en ce moment à Beijing, figure l’examen du projet de loi sur les investissements étrangers, qui devrait être adopté au terme de la session. Ce texte, qui focalise l’attention du monde, donne des stipulations unifiées quant à l’accès, à la promotion des investissements étrangers, à leur protection et gestion.

Ce projet de loi veut améliorer la transparence des politiques régissant les investissements étrangers. Autres promesses faites dans le document: assurer aux investisseurs étrangers l’égalité des chances pour participer à la concurrence sur le marché ; mieux servir les investisseurs étrangers ; protéger, avec une meilleure efficacité, les droits de propriété des entreprises aux investissements étrangers ; appliquer la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers et le système de la liste négative.

Pour beaucoup de députés à l’APN, en comparaison avec les lois actuellement en vigueur, le nouveau projet exprime une plus grande volonté pour élargir l’ouverture et promouvoir l’investissement de fonds étrangers, tout en adaptant les particularités chinoises aux règles du jeu internationales.

Hong Weimin, député à l’APN et président de l’Association pour l’Internet de Hong Kong, a dit ceci : « Je trouve que ce texte correspond parfaitement aux besoins de cette époque. Les anciennes lois régissant les investissements étrangers sont déjà dépassées. Maintenant, il faut montrer au monde que les investisseurs chinois et étrangers sont traités de la même façon. Donc, cette nouvelle loi sera là pour protéger les investisseurs étrangers. L’octroi de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers et l’application de la liste négative contribueront à la transparence des politiques. »

Selon Mme Zheng Shuna, qui est membre du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale(APN) de Chine et membre de la Commission de la Constitution et des Loi de l’APN, attirer et utiliser activement les investissements étrangers est un élément important de l’élargissement de l’ouverture de la Chine et de la construction d'un nouveau système de l’économie ouverte. Elle a dit : « Je pense que l’examen et le vote de la Loi sur les investissements étrangers à l’Assemblée populaire nationale revêt une signification remarquable. C'est ma première impression. La deuxième, c’est qu’au cours de l’élaboration de cette loi, l’APN et son Comité permanent ont persévéré dans l’élaboration de la législation selon un concept scientifique et démocratique et en vertu de la loi.»

Depuis les quatre décennies de réforme et d’ouverture, l’économie chinoise s’est développée d’une manière rapide et, pour parvenir à un développement de haut niveau et de haute qualité dans le futur, l’économie chinoise aura besoin des conditions plus ouvertes. Mme Fan Yun est députée à l’APN et vice-présidente de la Fédération de l’industrie et du commerce de Shanghai. Elle a souligné que la Loi sur les investissements étrangers permettait aux entreprises chinoises et étrangères de rivaliser d’ardeur sur la même ligne de départ et sur la même plateforme. Cela pourrait favoriser ainsi un développement de plus haut niveau et de meilleure qualité de l’économie chinoise dans une nouvelle situation de l’ouverture tous azimuts.

Elle a dit : « Cette loi sera publiée au bon moment et s’adapte bien à la situation actuelle, à travers elle, nous avons émis un message fort aux investisseurs étrangers, c’est-à-dire, l’ouverture. Les investissements étrangers pourront être introduits dans beaucoup plus de domaines. »

La région ouest-centrale de la Chine, qui a réalisé une augmentation en deux chiffres dans l’utilisation des capitaux étrangers en 2018, est devenue un véritable eldorado pour les investissements. « Après la publication de la Loi sur les investissements étrangers, la région ouest-centrale de la Chine se verra devant de nombreuses opportunités de développement », a fait savoir Li Biao, député à l’Assemblée populaire nationale(APN), qui est également le vice-président de la Fédération industrielle et commerciale du Sichuan, et le président du Groupe Haite.

Il a dit : « En tant qu’une région fortement peuplée, nous sommes riches en ressources humaines et naturelles. Nous avons des avantages notamment dans les domaines de la production, la sous-traitance et la circulation des marchandises, ainsi que le secteur des équipements technologiques, ceux qui nous créent plus d’opportunités. Je souhaite que notre province du Sichuan puisse saisir cette opportunité de développement, réajuster la répartition à l’avance, afin d’attirer davantage d’entreprises étrangères à investir au Sichuan. »

Selon le programme de la session, le vote sur la Loi sur les investissements étrangers s’effectuera le 15 mars.