(Deux Sessions) L'organe législatif chinois examinera un projet de Code civil en 2020

Le projet de Code civil chinois sera présenté en lecture à la troisième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en 2020, a annoncé samedi Liu Junchen, vice-président du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN.

L'organe législatif a entamé la deuxième phase de la formulation du Code civil, attendu depuis longtemps par le pays, après l'adoption de dispositions générales en mars 2017, a révélé M. Liu lors d'une conférence de presse organisée en marge de la session annuelle de l'APN.

Les projets de sections du Code civil ont été soumis ensemble au Comité permanent de l'APN pour une première lecture en août 2018.

Les projets de sections sur les contrats et la responsabilité civile ont été examinés en deuxième lecture par le Comité permanent de l'APN en décembre dernier, et davantage de sections seront présentées en lecture cette année, selon le vice-président.

Le projet est divisé en six sections, à savoir les dispositions sur la propriété, les contrats, les droits de la personnalité, le mariage et la famille, l'héritage et la responsabilité civile.