Lors de la réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), tenue le 27 février dernier, les États-Unis ont une nouvelle fois abusé de leur droit de veto en rejetant une proposition visant à lancer le processus de sélection des nouveaux juges de l'organe d'appel. Cette proposition, co-parrainée par 127 membres de l’organisation, a été bloquée pour la 63ème fois.
Le Guatemala, s'exprimant en tant que représentant, a soutenu que le blocage du processus de sélection des nouveaux juges n'avait aucune base juridique et portait atteinte aux droits de nombreux membres de l'OMC.
L’ORD est l'un des piliers de l'OMC. Dans ce mécanisme, les membres se consultent d'abord, et en cas d'échec, ils s'adressent à un groupe de spécialistes pour obtenir une décision, puis à l'organe d'appel s'ils ont encore des objections. L'organe d'appel est donc connu comme la cour suprême de l’OMC, et ses rapports sont contraignants en tant que jugements définitifs. L'organe d'appel est composé de sept juges permanents, avec au moins trois juges en fonction pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme. Mais suite au blocage à plusieurs reprises de la nomination de nouveaux juges par le gouvernement américain, l'organe a été contraint de "fermer" en décembre 2019, alors qu'il ne restait plus qu'un seul juge. Le 30 novembre 2020, tous les juges de l'organe d'appel ont quitté leurs fonctions, plongeant l'OMC dans sa plus grande crise depuis sa création.
En effet, les États-Unis sont l'un des principaux membres fondateurs de l'OMC et de son prédécesseur, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Pourquoi ont-ils à plusieurs reprises "semé le trouble" dans cette organisation ces dernières années ? Plusieurs analystes font remarquer que les règles de l’OMC ne sont plus favorables aux intérêts des USA avec la montée en puissance des économies émergentes et limitent en outre leur liberté de mener des politiques commerciales.
Depuis quelques années, les États-Unis ont mené des politiques protectionnistes et ont lancé des guerres commerciales contre la Chine, l'UE et bien d'autres. Aux yeux des États-Unis, s'ils ne peuvent pas transformer l'OMC pour leur propre usage, ils peuvent au moins éviter de subir les décisions de l'Organisation en paralysant l’ORD.
Par exemple en décembre 2022, le rapport d'un groupe de spécialistes de l’ORD a révélé que les États-Unis avaient violé les règles de l'OMC en imposant des mesures tarifaires sur les produits en acier et en aluminium importés en 2018. Au lieu d'accepter cette décision, les États-Unis ont fait appel, profitant de la "fermeture" de l'organe d'appel pour tenter de suspendre pour une durée indéterminée l'application de la décision. Cela a provoqué le mécontentement de nombreux pays.
Qu'il s'agisse de l'inclusion d'entreprises d'autres pays dans la "liste des entités", de l'imposition d'une juridiction au bras long et de sanctions commerciales, ou de l'introduction de la « Loi sur les puces et la science » et de la « Loi sur la réduction de l'inflation », une série de pratiques américaines ont provoqué de graves perturbations dans les chaînes industrielles et d'approvisionnement mondiales et violé les principes du libre-échange et les règles de l'OMC.
Dans le même temps, les États-Unis continuent de bloquer le processus normal de l'ORD, empêchant ainsi les autres pays et régions de défendre leurs droits par des voies légitimes, et éliminant la résistance à l'unilatéralisme et à l'intimidation commerciale. Cette attitude ne peut qu'être contrée par les parties concernées. Par exemple, en réponse à la « Loi sur la réduction de l'inflation », l'UE a déclaré qu'elle introduirait des politiques correspondantes pour riposter.
Les règles internationales ne peuvent pas servir uniquement les États-Unis. Dans un monde globalisé et multipolaire, les États-Unis ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent et faire payer le monde pour "l'Amérique d'abord". Si les États-Unis s'obstinent à semer le trouble à l'OMC, ils finiront par se rendre compte que c'est eux-mêmes qui sont troublés.
