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La Russie légalise les importations parallèles sur fond de sanctions occidentales
Le président russe Vladimir Poutine a signé mardi un projet de loi légalisant les "importations parallèles" dans le pays en vue de stabiliser les prix dans le contexte des sanctions économiques de l'Occident.
Cette loi protège les entreprises russes qui importent certaines catégories de marchandises sans l'autorisation du détenteur de la propriété intellectuelle, les soi-disant importations parallèles, contre toute responsabilité civile, administrative et pénale.
Cette loi autorise le gouvernement russe à déterminer la liste des marchandises soumises à la nouvelle législation.
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