​Vladimir Poutine signe une loi de non-application des arrêts de la CEDH
xinhua 2022-06-12 19:22:15

Le président russe Vladimir Poutine a signé un projet de loi de non-application par la Russie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé samedi le Kremlin.
Selon cette loi, la Russie ne se conformera pas aux arrêts de la CEDH adoptés après le 15 mars, date à laquelle le pays a annoncé sa sortie du Conseil de l'Europe.
En outre, les compensations évaluées par la CEDH seront versées uniquement en roubles et transférées uniquement sur des comptes dans des banques russes.
Le projet de loi a été approuvé mercredi par le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe.

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