​La Chine perpétue sa politique d'allégement fiscal pour les coûts de R&D des entreprises
xinhua 2022-06-09 20:26:21

Une politique d'allégement fiscal introduite l'année dernière a été officialisée dans un règlement, permettant aux entreprises de recevoir la majorité du bénéfice annuel grâce à une déduction de la taxe sur les coûts de recherche et de développement au moins trois mois d'avance, selon l'Administration d'Etat des affaires fiscales.


A partir de cette année, les entreprises peuvent déduire leurs revenus imposables concomitants les dépenses sur la recherche et le développement effectuées au cours des neuf premiers mois de l'année, lorsqu'elles déposent leur déclaration d'impôts en octobre, selon un avis publié par l'administration.


La politique a été adoptée pour la première fois en octobre dernier en tant que mesure de soutien pour stimuler l'innovation dans le contexte de la COVID-19. Sans cet arrangement, les entreprises ne pouvaient dépenser leurs coûts annuels de recherche et de développement que l'année suivante.


La Chine a autorisé les petites et moyennes entreprises à forte intensité technologique et celles du secteur manufacturier à déduire des revenus imposables le double de leurs coûts de recherche et de développement, contre 175% auparavant.

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