La France regrette la décision américaine de mettre en application le titre III de la loi Helms-Burton

La France regrette la décision des États-Unis de mettre en application, à partir du 2 mai 2019, le titre III de la loi Helms-Burton qui était suspendu depuis 1998, a annoncé vendredi un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

La France rappelle sa préoccupation ancienne quant aux dispositions concernées, dont la portée extraterritoriale contrevient au droit international, comme l'ont rappelé la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a annoncé le Quai d'Orsay.

Avec ses partenaires européens, la France est déterminée à utiliser l'ensemble des instruments à sa disposition pour protéger les activités économiques et les investissements légitimes de ses ressortissants et de ses entreprises à Cuba. Elle rappelle que le règlement européen de blocage s'applique. Il rend inopposables en Europe les jugements rendus aux États-Unis en application du titre III de la loi Helms-Burton, a fait savoir ce porte-parole.

Les entreprises ou ressortissants européens lésés seront fondés à poursuivre, auprès des juridictions des États membres de l'Union européenne, le particulier ou l'entreprise américaine, ainsi que ses représentants, à l'origine de la plainte aux États-Unis, pour exiger une indemnisation, selon le Quai d'Orsay.

La France est engagée en faveur de la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme à Cuba et entend poursuivre, avec les autres États membres de l'Union européenne, son dialogue avec les États-Unis sur cet objectif commun, a indiqué le porte-parole, ajoutant que la France estimait toutefois qu'une politique d'isolement et l'application du Titre III de la loi Helms-Burton n'en facilitaient pas la réalisation.

Le titre III de la loi Helms-Burton de 1996 permet à tout citoyen américain de poursuivre en justice les entreprises étrangères à Cuba ayant profité de leurs biens et popriétés nationalisés ou confisqués à Cuba après la révolution castriste de 1959.

Le 17 avril, le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo a confirmé que la Maison Blanche allait lever le moratoire sur le recours au titre III de la loi Helms-Burton à compter du 2 mai, ouvrant la porte à la possibilité que des milliers de procès puissent être intentés par des personnes ayant fui aux Etats-Unis après la révolution de 1959, abandonnant leurs commerces et entreprises au Cuba.