(Deux Sessions) Le projet de Code civil est une étape importante dans l'état de droit de la Chine (rapport)

Le projet de Code civil soumis à l'actuelle session annuelle de l'organe législatif national de la Chine pour délibération représente une étape importante dans la promotion de l'état de droit du pays, selon un rapport.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a présenté le rapport d'activité à la troisième session de la 13e APN.

M. Li a indiqué que le Comité permanent de l'APN avait sollicité l'avis du public à sept reprises durant la codification.

"Nous sommes convaincus que, grâce aux délibérations soigneuses de tous nos députés, nous serons en mesure de produire un Code civil qui possède des caractéristiques chinoises, incarne l'esprit de l'époque, reflète la volonté du peuple, protège les droits civils et sauvegarde l'égalité et la justice sociales" a-t-il souligné.