La Chine a émis le premier certificat justifiant le cas de force majeure dû au nouveau coronavirus

Le Conseil chinois pour la Promotion du Commerce a émis, le 2 février, le premier certificat justifiant le casde force majeure dû à l’épidémie du nouveau coronavirus en faveur d’une entreprise manufacturière de Huzhou (province du Zhejiang). Ce certificat vise à exempter l’entreprise de certaines de ses obligations contractuelles qu’elle ne saurait plus assumer en raison de l’épidémie du nouveau coronavirus. Le certificat préserve ainsi les droits légaux de cette entreprise.

“ Grâce à ce certificat, les entreprises peuvent justifier leurs retards dans la livraison des marchandises, leurs responsabilités découlant de la violation du contrat pourront être entièrement ou partiellement effacées. Ce certificat est d’une priorité pour les entreprises en tant qu’aide juridique”, a expliqué Yan Yun, vice-directrice du centre d’authentification du Conseil chinois pour la Promotion du Commerce.

A cause de l’épidémie du nouveau coronavirus, cette entreprise de Huzhou n’arrive pas à livrer les produits à ses clients en dehors de la Chine dans les délais requis. Sans ce certificat, cette entreprise aurait dû connaître une perte directe de 2,4 millions de yuans. La perte indirecte serait évaluée à 30 millions de yuans, essentiellement à cause de l’arrêt de la chaîne de production de ses clients. Et cela, sans compter les effets néfastes sur la crédibilité de l’entreprise.

C’est le 1er février que cette entreprise a soumis le dossier de demande de certificat sur la plateforme Internet d’authentification du Conseil chinois pour la Promotion du Commerce, et ledit certificat lui a été délivré un jour après, soit le 2 février.

“ Pour le moment, près de 1.000 entreprises ont demandé des renseignements sur ce certificat à travers les plateformes Internet différentes”, a indiqué Yan Yun.

La plateforme Internet d’authentification du Conseil chinois pour la Promotion du Commerce（http://www.rzccpit.com/）a ajouté la fonction de demande en ligne des certificats depuis le 26 janvier, justifiant le cas de force majeure.