Le projet de Code civil de la Chine sera soumis à la session annuelle de l'APN pour délibération
xinhua
2019-12-28 18:30:06
Le projet de Code civil de la Chine sera soumis à la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour délibération, a-t-on appris d'une décision du Comité permanent de l'APN.
La décision a été approuvée samedi à l'issue d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui s'est déroulée du 23 au 28 décembre.
La troisième session annuelle de la 13e APN sera convoquée le 5 mars 2020.Partager
