Le système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise est riche en contenu

Le maintien et l'amélioration du système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise constitue un élément important dans la décision de la quatrième session plénière du 19e Comité central du PCC.

Selon Mo Jihong, directeur de l'Institut de Droit international relevant de l'Académie des Sciences sociales de Chine, le "système juridique du socialisme à la chinoise" et le "système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise" ne diffèrent qu’en un mot, la connotation de ce dernier est pourtant plus riche, qui garantira que la construction d’une Chine fondée sur les lois devienne régulière et durable.

Lors d’une conférence de presse organisée par l’Office d’Information du Conseil des Affaires d’Etat, Mo Jihong, directeur de l'Institut de Droit international de l'Académie des Sciences sociales de Chine, a déclaré ceci: « ‘Le système juridique du socialisme à la chinoise’ signifie les lois, les règlements et le système juridique en état statique. ‘Le système de l’Etat de droit’ comprend cinq sous-systèmes, à savoir, système juridique, système de la mise en œuvre de droit, système de contrainte et de surveillance de droit, système de garantie de droit, la législation et les règlements au sein du parti. Gouverner le pays conformément à la loi concernent tous les domaines et l’édification du système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise permet à relier ces divers domaines de travail.»

La quatrième session plénière du 19e Comité central du PCC a décidé d'améliorer les mécanismes institutionnels permettant de garantir la mise en œuvre intégrale de la Constitution. Pour gouverner le pays conformément à la loi, nous devons d’abord insister à la gouvernance de l’Etat dans le strict respect de la Constitution. Exercer du pouvoir dans le respect de la loi réside dans l’exercice du pouvoir conformément à la Constitution. Il faut renforcer la mise en œuvre et le contrôle de la Constitution et mettre en œuvre le mécanisme des procédures d'interprétation constitutionnelle.

Mo Jihong a souligné que le fait de mettre l'accent sur la mise en place du système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise signifie qu’il faut accorder une importance à la mise en œuvre de la Constitution et des lois. Il a dit: «Du point de vue de la pratique, nous proposons de construire un système de l’Etat de droit du socialisme à la chinoise. En fait, quel est son accent? C’est-à-dire que nous ne devons pas seulement rester satisfaits d’avoir des lois sur lesquelles s’appuyer, ou d’avoir un système juridique parfait du socialisme à la chinoise, ou d’avoir divers régimes juridiques. Ce qui est plus important, c’est que si nous pouvons appliquer ces lois ou non. Le plus important, c’est leur mise en œuvre.»

Renforcer la supervision de l’application des lois; garantir l’exercice correct du pouvoir de l’exécutif, du contrôle, de juridiction, des poursuites; assurer les droits et intérêts légitimes des citoyens, des personnes morales et des organisations; éliminer résolument les ingérences sur les activités législatives… Tout cela a été écrit dans la Décision de la 4e session plénière du 19e Comité central du Parti communiste chinois. « Pour maintenir et perfectionner le système juridique à caractère du socialisme à la chinoise, l’essentiel consiste à bien appliquer le système des lois. Ce qui est le plus important, c’est que les organismes administratif d’Etats et les organismes de l’application des lois à tous les échelons assument légitimement leurs responsabilités», a indiqué Mo Jihong.

La Décision a également clarifié qu’«il faut maintenir et perfectionner le principe d’Un pays, deux systèmes, promouvoir la réunification pacifique du pays, exercer le pouvoir de gouvernance sur Hong Kong et Macao selon la Constitution et la loi fondamentale afin de garantir leurs prospérités et leurs stabilités». Selon Mo Jihong, «Aucun acte contre le principe d’Un pays, deux systèmes visant à diviser le pays ne sera toléré».