La Chine promet des mesures efficaces de protection de la propriété intellectuelle

Le Conseil des Affaire d’Etat de Chine a, au cours de sa réunion exécutive du 17 juillet, pris une série de mesures pour intensifier davantage la protection des droits de propriété intellectuelle. La réunion a demandé aux départements compétents de renforcer l’exécution de la loi, et protéger de manière égale les droits et intérêts légitimes de tous les acteurs du marché. Selon des analystes, le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle en Chine permettra à améliorer l’environnement commercial, à promouvoir l’innovation technologique, et à approfondir la coopération internationale.

D’après les statistiques rendues publique par les départements relatifs aux brevets et aux marques de fabrique, 6 529 infractions aux droits de propriété intellectuelle, et 11 500 cas de violation de la loi sur la marque de fabrique ont été enquêtées et sanctionnées durant les 6 premiers mois 2019.

Et, la Chine multiple sans cesse ses efforts en matière de protection des droits intellectuels grâce, notamment aux opérations d’exécution des actes administratifs, à l’édification du mécanisme de protection coordonnée de la propriété intellectuelle, au renforcement de la capacité d’exécution des agents judiciaires locaux, et aux mesures visant à renforcer la coopération internationale dans la protection de la propriété intellectuelle.

Yang Jing’an, membre du Comité des lois relatives aux marques de fabrique et de concurrence de la Société d’Etudes de la Propriété intellectuelle de Beijing:

«En général, je pense que le renforcement de la protection des droits intellectuels correspondent à la fois aux besoins des échanges et coopérations internationales, et aux besoins de notre propre développement. Nous sommes dans une phase de transition qui consiste à transformer la croissance économique rapide à la croissance de haute qualité. Dans cette période cruciale de changement de mode de développement et des dynamiques de croissance, nous devons stimuler la puissance d’innovation, et faire de l’innovation le moteur du développement. Le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, fait partie importante de la mission de perfectionner le système de protection des droits de propriété, mais aussi une grande incitation pour améliorer la compétitivité de la Chine.»

Selon les dernières statistiques publiées par le Bureau national de la Propriété intellectuelle, les étrangers ont déposé 78 mille demandes de brevet d’invention en Chine pendant les 6 premiers mois de l’année 2019, soit 8.6% de plus à la même période de l’année précédente. En même temps, le bureau a reçu environ 127 mille demandes de dépôt des marques de fabrique, soit une augmentation de 15.4% par rapport à la même période de l’année dernière. Cette tendance d’augmentation stable et consécutive est une preuve de la confiance que la communauté internationale place dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle telle que encadrée en Chine.

La réunion du Conseil des Affaire d’Etat a également mis l’accent sur le renforcement de l’exécution de la loi, et la protection de manière égale des droits et intérêts légitimes de tous les acteurs du marché. Selon Cui Fan, professeur de l’Université de Commerce international et d’Economie de Beijing, ce sont des mesures conformes aux règlementations de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

«La protection de manière égale des droits et intérêts légitimes de tous les acteurs du marché, c’est-à-dire de traiter parallèlement les entreprises aux capitaux chinoises et étrangères, de protéger à la fois les marchandises étrangères importées par la Chine, et les marchandises chinoises exportées vers les marchés étrangers. Le traitement national est un principe fondamental à l’égard des accords de l’OMC concernant la protection de la propriété intellectuelle. Pour cette raison, le fait pour la Chine d’adopter des normes et des procédures unifiées dans la protection des droits intellectuels, illustre parfaitement le respect qu’a la Chine aux règles de l’OMC.»

Dans les amendements de la Loi sur la marque de fabrique, publiés le 23 avril, une compensation punitive équivaut au maximum 5 fois à la valeur des droits piratés est introduite. Pour Yang Jing’an, ces amendements favorisent l’amélioration de la qualité des marques de fabrique, et l’augmentation du coût de sanction liée aux infractions.

«La révision de la Loi sur la marque de fabrique a élevé le montant maximal de compensation de 3 millions de yuan à 5 millions de yuan, et a introduit une compensation punitive équivalant au maximum à 5 fois la valeur des droits piratés. Ces mesures ont considérablement augmenté le coût des sanctions liées aux infractions.»