La Chine promulgue un règlement encadrant les actions du gouvernement en matière d'investissement

Le Conseil des Affaires d'Etat chinois a promulgué récemment un règlement encadrant les actions du gouvernement en matière d'investissement qui entrera en vigueur le 1er juillet de cette année. Etant le premier décret administratif sur l’investissement gouvernemental, ce règlement marque une avancée de grande portée sur la normalisation des actions du gouvernement en matière d'investissement. Selon des experts, en se basant sur la loi, toutes les décisions gouvernementales en matière d’investissement seront plus normalisées et plus efficaces.

Le règlement définit clairement le champ des investissements gouvernementaux, qui représentera les actions d’investissement sur les biens immobiliers en utilisant les capitaux budgétaires sur le territoire chinois. Les investissements du gouvernement doivent être destinés aux secteurs publics où les ressources ne sont pas capables d'être efficacement réparties par le marché et viser principalement les projets non opérationnels, à savoir les domaines des infrastructures publiques, de la protection de l’environnement écologique et de la sécurité nationale etc.

Selon Xu Hongcai, vice-directeur de la Commission des politiques économiques relevant de l’Institut de recherche scientifique sur la politique de Chine, il est primordial de se positionner pour l’investissement du gouvernement sur les projets non opérationnels, ce qui reflète l’esprit de complémentarité entre l’investissement gouvernemental et l’économie du marché.“Je pense que les actions en matière d’investissement gouvernemental attachent toute l’importance à l’offre des produits et services publics, car ce sont nos maillons faibles. L’un des rôles du gouvernement est de compléter le défaut du marché. Ce sont aussi des domaines qui concernent les intérêts vitaux du peuple, en conséquence, nous mettons au premier rang ces domaines de bénéfices sociaux et effets écologiques.”

Un mécanisme d'évaluation régulière et d'ajustements sera établi pour optimiser constamment le champ et la structure de ces investissements, stipule le règlement. Selon lequel, le gouvernement et les départements concernés ne sont pas autorisés à lever des fonds d'investissement via des prêts illégaux et doivent traiter tous les investisseurs de manière égale dans l'allocation des fonds d'investissement gouvernementaux.

Il règlemente et optimise également les procédures de prise de décision pour les investissements gouvernementaux, normalise le mécanisme d'approbation et consolide l'effet contraignant des estimations d'investissement.

Xu Hongcai a indiqué que toutes les actions gouvernementales en matière d’investissement seraient plus normalisées dans le futur.“Il faut normaliser les comportements du gouvernement en matière d'investissement. Nous nous basons déjà sur la loi et il faut planifier chaque année tout en respectant ce règlement. En plus, ce règlement nous permet de nous appuyer dans les domaines de l’ampleur de la mise en œuvre des projets, des secteurs clés ainsi que la supervision des comportements d’investissement.”

Selon Zhao Xijun, directeur adjoint de l’Institut des Finances auprès de l’Université du Peuple de Chine, grâce à ces normalisations, l’efficacité des investissements gouvernementaux sera largement élevée.“Le document définit l’exigence pour des comportements du gouvernement en matière d'investissement, et il aidera à améliorer l’efficacité des investissements gouvernementaux et à assurer la transparence de son fonctionnement. Sur la mise en œuvre de ces projets d’investissement, on doit aussi respecter suffisamment ce règlement. L’efficacité sera améliorée, le coût sera réduit et le risque sera contrôlé. C’est un règlement qui aidera activement le bon fonctionnement des investissements gouvernementaux.”