Le Conseil des Affaires d'Etat chinois règlemente les services en ligne du gouvernement

Le Conseil des Affaires d'Etat chinois a promulgué un décret mardi, en vue d'accélérer la construction de la plate-forme intégrée pour les services en ligne du gouvernement, afin d'optimiser l'environnement du commerce et de rendre les services du gouvernement plus accessibles.
Le décret clarifie l'objectif et la structure globale de la plate-forme intégrée pour les services en ligne du gouvernement, visant à normaliser les services à l'échelle nationale, faciliter la diffusion des informations et coordonner les services entre les régions et départements aux différents niveaux.
La direction générale du Conseil des Affaires d'Etat prendra en charge cette tâche, selon le décret signé par le Premier ministre Li Keqiang.
Tous les services gouvernementaux, sauf dispositions contraires ou impliquant des secrets d'Etat, seront traités en ligne conformément aux procédures décidées par le Conseil des Affaires d'Etat, indique le décret.
Les fournisseurs de services gouvernementaux ne doivent pas obliger les entreprises ou les particuliers à soumettre des informations déjà accessibles via le partage d'informations. De plus, ils ne sont pas autorisés à utiliser les informations soumises pour d'autres utilisations.
Le décret confirme également la validité juridique des signatures électroniques, des sceaux, des certificats et des archives.
Le décret est entré en vigueur à sa publication.