Commentaire : la Loi sur les investissements étrangers accompagne la nouvelle étape d’ouverture de haut niveau en Chine

RCI 2019-03-09 21:25:31
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Airbus a récemment annoncé le démarrage du centre d’innovation à Shenzhen, en Chine. Cet unique centre installé en Asie veut profiter des avantages dont dispose Shenzhen, notamment en matière de talents d’innovation, de technologies et de partenaires de coopération. Objectif: améliorer la capacité d’innovation d’Airbus pour un bel avenir aérien.

Cette mesure d’Airbus est une preuve que la Chine est bel et bien entrée dans une nouvelle étape d’ouverture de haut niveau depuis 2018. Face à la baisse des investissements transnationaux dans le monde l’an dernier, les investissements étrangers attitrés par la Chine ont réalisé une augmentation de 3%. Et cette tendance se poursuit en 2019. Les derniers chiffres publiés par le Ministère chinois du Commerce indiquent qu’en janvier 2019, le volume des investissements étrangers réellement utilisés a connu une croissance de 4,8%. Les Etats-Unis et la Hollande ont augmenté leurs investissements en Chine respectivement de 124.6% et 95.6%.

Les moteurs de redressement de l’économie mondiale sont en ralentissement. Mais la Chine n’a cessé d’entreprendre une nouvelle étape d’ouverture de haut niveau pour réaliser le développement de haute qualité. Une mesure remarquable: plus de 2900 députés de l’APN sont en train d’examiner à Beijing le projet de loi sur les investissements étrangers. La Chine souhaite, à travers cette loi, accompagner la nouvelle étape d’ouverture de haut niveau, en vue de promouvoir les investissements étrangers, protéger leurs intérêts légitimes, perfectionner l’environnement des affaires pour le rendre plus régulé, plus internationalisé et plus facilité.

Alors que la politique de réforme et d’ouverture faisait encore ses débuts en Chine, ce pays a adopté une série de lois allant dans le sens de garantir les investissements étrangers. Il s’agit notamment de la Loi sur les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers, de la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers et de la Loi sur les entreprises en commandite sino-étrangères. Ainsi ces trois lois ont servi des bases règlementaires et des garanties pour les investisseurs étrangers opérant en Chine. Depuis 40 ans, en respectant ces trois lois ainsi que d’autres lois chinoises, les entrepreneurs étrangers ont créé 950 mille entreprises avec des investissements réels pour un montant total de 2000 milliards de dollars. Ils ont joué un rôle important dans la promotion du développement économique durable, l’élargissement du commerce extérieur, l’optimisation de la restructuration industrielle, l’accroissement du secteur de l’emploi ainsi dans le perfectionnement du système du marché.

Le président chinois Xi Jinping a indiqué que durant les 40 ans écoulés, l’économie chinoise a obtenu des progrès grâce aux conditions d’ouverture, et dans l’avenir, elle va passer de l’étape d’un développement de croissance rapide à celle d’un développement de haute qualité, et ce, toujours sous des conditions d’ouverture élargie. Il y a cinq ans, la Chine a décidé d’approfondir globalement la réforme dans le développement social, comme l’accélération du perfectionnement du système de l’économie ouverte, le perfectionnement des lois et règlements concernant les affaires extérieures, l’unification des lois concernant les investissements étrangers. En 2018, l’Assemblée populaire nationale, l’organe suprême du pouvoir chinois, a intégré la Loi sur les investissements étrangers dans son travail législatif pour la même année, en la prenant pour la loi de base pour orienter les investissements étrangers en Chine en remplacement de trois lois précédentes portant sur les investissements étrangers en Chine.

En tant que deuxième économie mondiale, premier pays en matière du commerce des marchandises, deuxième pays en matière du commerce des services du monde, lors de l’élaboration du projet de loi sur les investissements étrangers, la Chine a respecté les principes de la législation, à savoir: l’ouverture et la transparence, la connexion entre la réalité chinoise et les règles internationales, la conformité des capitaux intérieurs et extérieurs. Par exemple, ce projet de loi a pris en compte des opinions et propositions du gouvernement, des institutions de recherche et des députés, et encore du grand public, via Internet. Des opinions des chambres de commerce étrangères et des entreprises à capitaux étrangers, basées en Chine, ont été aussi intégrées dans ce projet de loi. Et en faisant attention à la connexion avec des règles commerciales et coutumes internationales, ce projet de loi a été approuvé après son double examen au niveau du Comité permanent de l’APN selon la procédure législative pour être soumis à l’examen de l’APN.

Le projet de loi sur les investissements étrangers comprend six chapitres allant des dispositions générales, en passant par la promotion des investissements, la protection des investissements, la gestion des investissements, jusqu’à la responsabilité juridique et aux dispositions additives. Il semble que le projet est simple avec ses 41 articles. Mais comme la vérité est toute simple, ce projet a répondu aux attentes de l’extérieur et prouvé la confiance chinoise sur l’ouverture.

Par exemple, le projet de loi stipule que la Chine applique, pour les investissements étrangers, la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers et le système de la liste négative. En ce qui concerne la concurrence loyale, les entreprises à capitaux étrangers peuvent adopter, selon la loi, toutes les politiques appliquées par la Chine pour soutenir le développement des entreprises, participer à l’élaboration des normes et aux achats du gouvernement. Les conditions de coopération techniques dans les investissements étrangers ne peuvent être déterminées que par des négociations entre toutes les parties en respectant l’équité et l’égalité. Les organes gouvernementaux et leurs fonctionnaires ne peuvent pas imposer un transfert technologique par moyens administratifs.

Selon des analystes, l’élaboration de la Loi sur les investissements étrangers a pour but de déterminer des systèmes et règles de base pour l’accès, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers. Grâce au principe de la conformité de la gestion de l’acteur principal du marché des capitaux intérieurs et extérieurs, les investisseurs étrangers pourront résoudre d’éventuels problèmes dans le futur selon les lois chinoises de manière équitable, égale et transparente. Ce projet de loi stipule clairement l’établissement du système d’examen de sécurité des investissements étrangers, surtout les investissements étrangers qui compromettent ou pourraient compromettre la sécurité nationale. Cet article correspond à la souveraineté nationale chinoise et correspond aussi aux règles courantes de tous les pays. Ce système existe depuis longtemps aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. Il n’y a rien de surprenant ou de nouveau.

Le 19ème Congrès national du Parti communiste chinois a demandé à ce que toutes les entreprises inscrites sur le territoire chinois soient traitées de manière égale. Ce projet de loi pourrait être approuvé par la session de l’APN en cours et remplacer ainsi les trois lois précédentes sur les investissements étrangers. Une fois approuvé, ce texte de lois sera considéré comme symbole important de l’ouverture chinoise qui privilège les régimes et règles. Dans un contexte caractérisé par l’instabilité de l’économie mondiale, la politique et la société restent stables néanmoins en Chine, pays qui dispose d’un immense marché et des chaînes industrielles complètes du monde. Il reste beaucoup à espérer. La Loi sur les investissements étrangers permettra aux investisseurs étrangers d'accélérer leur développement en Chine et accompagnera en toute sécurité le développement de haute qualité et l’ouverture de haut niveau de la Chine.

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