Commentaire : La Chine et les Etats-Unis ont une convergence d’intérêts en termes de protection de la propriété intellectuelle

Le septième round de négociations économiques et commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, en cours à Washington, a abouti à des progrès positifs en termes de balance commerciale, d’agriculture, de transfert de technologies, de protection de la propriété intellectuelle et de services financiers. En ce qui concerne le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, les deux parties ont vu leurs consensus se multiplier. La raison est simple: la protection de la propriété intellectuelle est incontournable pour tout pays orienté vers un développement innovant. La Chine et les Etats-Unis sont les deux plus grandes économies du monde. Sur la protection de la propriété intellectuelle, les deux parties ont une convergence d’intérêts au moins dans trois aspects.

Premièrement, du point de vue de l’amélioration de la compétitivité économique, la protection de la propriété intellectuelle constitue une demande commune pour la Chine et les Etats-Unis.

Côté chinois, depuis la réforme et l’ouverture, la Chine a modifié une série de lois et règlements, notamment la Loi sur les brevets, la Loi sur la marque de commerce et la Loi sur le droit d’auteur. C’est dans ce sens que la Chine a aussi créé les tribunaux spéciaux pour la propriété intellectuelle et réorganisé l’Administration nationale de la propriété intellectuelle. Des innovations qui ont nettement amélioré la capacité du pays à protéger la propriété intellectuelle et à stimuler son dynamisme du développement innovant.

Effectivement, la Chine est déjà un grand pays en termes de protection de la propriété intellectuelle, mais pas encore une puissance en la matière. Par exemple, il existe encore des problèmes dans le domaine de la protection des brevets, tels que la difficulté de preuve, le coût onéreux et la faible indemnisation. Ainsi, le développement innovant et l’élargissement de l’ouverture de la Chine ne seront pas suffisamment dynamiques tant que ces défis liés à la problématique de la protection des brevets ne seront relevés.

Comment faire alors? L’approfondissement de la coopération internationale est l’une des solutions au problème de la propriété intellectuelle. Les Etats-Unis sont un grand pays et une puissance mondiale en termes d’innovation, avec un système juridique perfectionné en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cela peut être une source d’inspiration pour la Chine. En 2017, la Chine a payé auprès des Etats-Unis des redevances de la propriété intellectuelle à hauteur de 7,13 milliards de dollars américains. A la veille du nouveau cycle de la révolution scientifique et technologique, les Etats-Unis ont des avantages, mais également des inquiétudes. Ils souhaitent maintenir le leadership en matière d’innovation et conquérir un plus grand marché à travers le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle. C’est ainsi que la protection de la propriété intellectuelle a été classée à maintes reprises sur la liste des résultats du dialogue sino-américain. Naturellement, elle est devenue un sujet important des consultations économiques et commerciales entre la Chine et les Etats-Unis.

Deuxièmement, au regard du système économique et commercial international, la protection de la propriété intellectuelle constitue un élément indispensable. Une caractéristique remarquable du commerce international moderne, c’est la mondialisation économique et la commercialisation du savoir. La Chine et les Etats-Unis sont les deux plus grandes économies du monde. Ils ont des intérêts communs en termes de protection de la propriété intellectuelle. La Chine est en train d’élargir son ouverture. Ce qui l’oblige à s’adapter davantage au système commercial international. Le pays a introduit le système d’indemnisation punitive dans le projet de révision de la Loi sur les brevets, a créé des tribunaux dédiés à la propriété intellectuelle et a promu la quatrième révision de la Loi sur la marque de commerce. Tout ceci montre que le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine n’est pas un simple slogan, mais une initiative que les autorités chinoises prennent très au sérieux dans le cadre de matérialisation de l’élargissement du commerce international de la Chine.

Pour rendre leurs entreprises plus compétitives, les Etats-Unis ont intégré la protection de la propriété intellectuelle dans la politique commerciale. Le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle constitue une demande clé des Etats-Unis à l’égard de tous leurs partenaires commerciaux dont la Chine. Evidemment, la Chine a déjà répondu ou est en train d’accéder à ladite demande.

Troisièmement, du point de vue des relations économiques et commerciales, le renforcement de la protection de la propriété est réciproque. Actuellement, les Etats-Unis sont la plus grande destination des marchandises chinoises et la sixième plus grande source des importations chinoises, alors que la Chine est le marché des exportations américaines qui connait la plus rapide croissance et la plus grande source des importations américaines. Les relations économiques et commerciales sino-américaines sont tellement intégrées qu’il existe naturellement une demande à l’égard de la protection de la propriété intellectuelle réciproque.

Les Etats-Unis exigent de la Chine le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle en faveur des entreprises américaines installées en Chine. Effectivement, cela est cohérent avec l’orientation de la réforme et de l’ouverture de la Chine. L’américain ABRO Industries a des expériences réussies en matière de protection de la propriété intellectuelle en Chine. Selon le directeur de la propriété intellectuelle de la société William Mansfield, cela montre que le gouvernement chinois fait grand cas de la protection de la propriété intellectuelle et du rôle des entreprises à capitaux étrangers dans la promotion de la prospérité de l’économie locale.

Parallèlement, avec la présence croissante d’entreprises chinoises à l’étranger, la Chine souhaite également que la communauté internationale renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises chinoises. Selon des sources, les sociétés chinoises ont obtenu plus de 12 500 brevets américains en 2018. Avec l’amélioration de la capacité de la Chine en matière d’innovation, les Etats-Unis doivent renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle des sociétés chinoises.

Actuellement, les équipes chinoise et américaine sont en train de doubler leurs efforts pour concrétiser les consensus majeurs atteints par les présidents de ces deux pays. La recherche d’une convergence d’intérêts en termes de protection de la propriété intellectuelle peut servir de bon modèle lors des consultations concrètes. Quel que soit le sujet à aborder, tant que les deux parties se concentrent sur leurs «intérêts communs» et ceux du monde, élargissent les consensus et réduisent les divergences, elles pourront s’approcher de plus en plus de l’objectif de conclure un accord économique et commercial mutuellement bénéfique.