Des législateurs chinois examinent un projet de loi sur l'e-commerce pour mieux réglementer les opérateurs

xinhua 2018-08-27 21:06:44
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Des législateurs chinois ont commencé lundi à examiner le dernier projet de loi sur l'e-commerce, qui a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour sa quatrième lecture lors d'une session bimestrielle qui se déroule de lundi à vendredi.
"Cette loi est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de tous les acteurs de l'e-commerce, réglementer les comportements, maintenir l'ordre du marché et améliorer le développement solide et durable de l'e-commerce", a indiqué Xu Hui, vice-président du Comité de la Constitution et des lois de l'APN, dans un rapport soumis aux législateurs.
Les opérateurs pratiquant l'e-commerce transfrontalier doivent respecter les lois et les réglementations administratives concernant les importations et les exportations, selon le projet de loi.
Les opérateurs de plates-formes d'e-commerce encourent une amende allant de 500.000 yuans (73.417 dollars) à deux millions de yuans en cas de non adoption de mesures nécessaires contre les violations des droits de propriété intellectuelle par les marchands sur leurs plates-formes, ou de restriction déraisonnable des transactions sur ces plates-formes, indique le projet de loi.
Le document souligne également que les opérateurs d'e-commerce doivent remplir leurs obligations en matière de protection de l'environnement, ajoutant que le Conseil des Affaires d'Etat, les gouvernements locaux aux niveaux de district et supérieur, ainsi que les départements concernés doivent prendre des mesures pour soutenir et promouvoir l'emballage, le stockage et le transport respectueux de l'environnement dans le secteur de l'e-commerce.
La Chine, premier marché de l'e-commerce au monde, a vu ses ventes au détail en ligne augmenter de 32,2% en glissement annuel en 2017 pour atteindre 7.180 milliards de yuans.

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