Commentaire : La Chine renforcera davantage la protection de la propriété intellectuelle

Le Bureau national de la Propriété intellectuelle de Chine a récemment rendu public un brevet d’invention accordé à Huawei, intitulé «une méthode et un appareil électronique pour prendre des images de la lune». Un peu plus tard, au cours de sa réunion exécutive du 17 juillet, le Conseil des Affaires d’Etat de Chine a pris une série de mesures pour renforcer davantage la protection des droits de propriété intellectuelle. En même temps que l’innovation s’accélère au pays, le gouvernement chinois intensifie également la protection des fruits de l’innovation.

Et ce, dans les quatre domaines suivants: en premier lieu, continuer à renforcer l’exécution de la loi, et protéger de manière égale les droits et intérêts légitimes de tous les acteurs du marché. Cela veut dire, que la Chine adoptera des normes et des procédures unifiées dans l’application des lois à l’égard de tous les acteurs du marché. Une manière pour elle de s’assurer que tout le monde bénéficie du même traitement. La Chine publiera aussi des politiques visant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre les infractions au droit de brevet. Ce qui va sans doute créer un environnement commercial basé sur la concurrence loyale, et stimuler l’innovation de tous les acteurs du marché.

Deuxièmement, la Chine fera avancer l’amendement des lois concernant entre autres les brevets, le droit d’auteur, les marques de fabrique, en vue d’augmenter le coût des sanctions liées aux infractions. L’introduction du système d’indemnisation punitive est une mesure cruciale, dans la mesure où le système d’indemnisation actuel, basé sur le principe de compensation, n’est pas assez dissuasif pour empêcher des infractions malintentionnées et répétitives commises dans le domaine juridique de la propriété intellectuelle. Dans les amendements de la loi sur les brevets d’invention et la loi sur la marque de fabrique, une compensation punitive équivalant au maximum 5 fois à la valeur des droits piratés est ainsi introduite. Par ailleurs, plus de 30 départements nationaux concernés ont établi un mécanisme conjoint de sanction contre les infractions malhonnêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Troisièmement, la Chine s’efforce d’augmenter la qualité et l’efficacité dans le travail pour examiner les droits de propriété intellectuelle. La Chine a très explicitement fait savoir qu’elle réduirait le cycle d’examen des brevets de haute valeur à moins de 17,5 mois, et celui d’examen des requêtes pour l’enregistrement des marques de fabrique à moins de 5 mois.

Quatrièmement, la Chine va davantage intensifier la coopération internationale dans la protection des droits de propriété intellectuelle, afin de faciliter la défense des intérêts légitimes de ses entreprises à l’étranger. Selon les statistiques d’IFI Claims, une société américaine qui offre des services en matière des brevets, les entreprises chinoises ont obtenu plus de 12500 brevets aux Etats-Unis en 2018, soit 12% de plus que l’année précédente. D’après les chiffres de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, l’entreprise chinoise Huawei a déposé plus de 5400 requêtes de brevets l’année dernière, faisant d’elle le numéro 1 mondial en la matière. Pourtant, la propriété intellectuelle des entreprises chinoises n’est pas bien protégée à l’étranger. Citons un exemple: le sénateur américain Marco Rubio a soumis ces derniers jours un projet d'amendement au "2020 National Defense Authorization Act" au congrès dans le but d’interdire au groupe chinois Huawei de demander aux entreprises américaines concernées de payer des redevances via la cour des Etats-Unis. En d’autres termes, les entreprises chinoises n’ont pas de droit d’intenter une action en justice contre ceux qui violeront leurs droits de brevet.

Cette attitude à double critère reflète la nécessité et l’importance pour la Chine de renforcer la coopération internationale pour aider les entreprises chinoises à défendre leurs droits de propriété intellectuelle à l’étranger.

À l’heure actuelle, nous vivons une ère marquée par la révolution technologique et la transformation industrielle d'un nouveau cycle, protéger la propriété intellectuelle revient à protéger l’innovation. Et l’élargissement de l’ouverture nécessite une protection renforcée de la propriété intellectuelle.