Commentaire : la Chine élargit son ouverture financière en suivant son propre rythme

La Chine reste droite sur ses bottes. Elle promet de mettre en application une série de 12 nouvelles mesures visant à ouvrir davantage ses secteurs bancaire et des assurances vers l’extérieur. C’est ce qu’a récemment déclaré M. Guo Shuqing, président de la Commission de supervision bancaire et des assurances de Chine. Evidemment, ces mesures annoncées portent entre autres sur l’annulation de la demande d’accès au montant total des capitaux pour des institutions financières à capitaux étrangers, notamment la création en Chine d’une banque à personne morale indépendante à capitaux étrangers, la mise de fonds dans une société fiduciaire, l’exploitation d’une société de courtage en assurance. L’assouplissement des procédures de création de sociétés financières pour les consommateurs et l’annulation d’examen et d’approbation des affaires en RMB pour les banques à capitaux étrangers font également partie des mesures phares qui devront incessamment entrer en vigueur.

Il convient de préciser que cette nouvelle série de mesures lancées par la Chine pour élargir son ouverture du secteur financier vers l’extérieur vient s’ajouter aux 15 autres concernant les mêmes secteurs, précédemment prises par la Chine et qui sont d’application depuis avril dernier. Sans aucun doute, elle permettra d’élever le niveau de l’ouverture et de la marchéisation de ces secteurs chinois, d’améliorer l’environnement des affaires dans le secteur des finances, stimuler le dynamisme des capitaux étrangers dans le développement du secteur financier chinois. Et finalement, cette série de mesures renforcera les consciences sur la concurrence, le marché, l’innovation et les services du secteur financier chinois.

En réalité, le secteur financier a toujours joué le rôle de stabilisateur et de la force motrice pour le développement économique d’un pays. Après la formulation d’un nouveau cadre de l’ouverture chinoise à la suite du rapport du 19ème Congrès national du Parti communiste chinois, le président chinois Xi Jinping a, ensuite lors du Forum asiatique de Bo’ao de 2018, annoncé quatre nouvelles mesures importantes, dont l’ouverture du secteur financier. Dans son rapport d’activité présenté cette année lors des deux Sessions cette année, le gouvernement chinois a formulé des mesures de réforme et d’ouverture qui visent aussi le secteur financier. Et selon sa disposition stratégique générale, l’ouverture du secteur financier chinois avance normalement bien en vue d’améliorer la capacité de rendre service à l’économie réelle.

De ce fait, les 12 nouvelles mesures lancées par la Chine pour ouvrir le secteur financier constituent la concrétisation et la mise en application de la disposition stratégique globale. Très précisément, ces 12 mesures ont trois caractéristiques remarquables. Elles mettent d’abord en évidence la conformité entre les capitaux nationaux et étrangers. Par exemple, assouplir les procédures d’accès pour les institutions financières chinoises et étrangères dans la création d’une société financière pour les consommateurs. Toutes ces nouveautés permettent, à coup sûr, de garantir un environnement des affaires basé sur le traitement d’égal à égal et la concurrence loyale pour les institutions financières chinoises et étrangères. Des avancées qui s’inscrivent dans la ligne droite de la «Loi sur les investissements étrangers» adopté en mars 2019 lors des deux Sessions.

Ensuite, les 12 mesures ont la particularité de baisser le seuil d’accès des institutions financières à capitaux étrangers dans le marché chinois. Une démarche salutaire dans la mesure où elle débouche du montant des capitaux pour les institutions financières étrangères. Non seulement elle permet d’attirer davantage d’institutions financières étrangères de petite envergure en Chine pour lancer des services financiers, plus encore cette démarche d’instaurer une sorte d’égalité parfaite pour toutes les institutions de tous les pays, en même temps qu’elle stimule les institutions financières chinoises relativement petites à innover leurs services financiers et à améliorer leur compétitivité. Objectif: promouvoir le secteur financier chinois de mieux rendre service à l’économie réelle et dynamiser le marché.

Enfin, les 12 mesures facilitent le déploiement des capitaux étrangers en Chine. Par exemple, les banques étrangères sont dorénavant autorisées de faire des affaires en RMB lors de leur création. Il s’agit d’une concrétisation de la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers.

En effet, ça n’a été facile pour la Chine d’atteindre le niveau actuel d’ouverture de son secteur financier, 40 ans après le lancement de sa politique de réforme et d’ouverture. Avant son adhésion à l’OMC, le secteur financier chinois avait pour mission de rendre service à l’édification de sa propre économie. Et aussitôt devenue membre de l’OMC, la Chine est sortie des sentiers battus. «Sortir à l’étranger» et «laisser les capitaux étrangers entrer en Chine». Telles sont les deux politiques concomitamment appliquées par l’actuelle deuxième économie mondiale. Au demeurant, le secteur financier chinois améliore son niveau des services, sa compétitivité en assainissant l’environnement des affaires. Il est vrai que l’édification du secteur financier a récolté beaucoup de succès. Dans les secteurs des banques et des assurances, il existe une structure multiple du droit d’apport : la propriété d’Etat, la propriété privée et les capitaux étrangers. A ce jour, rien que les capitaux des banques étrangères et des assureurs étrangers logés en Chine représentent respectivement 1,64% et 6,36%.

Seulement voilà. Le niveau de développement et d’ouverture du secteur financier chinois ne correspond pas encore à sa position de la deuxième économie mondiale, nonobstant sa bonne volonté affichée. Ce qui revient à dire qu’Il existe encore de grand espace dans l’ouverture financière. Surtout après que la réforme globale est entrée dans sa phase cruciale. Le secteur financier doit initier des réformes profondes qui toucheraient ses intérêts et briserait son dispositif ancien. Aussi, le secteur financier devra répondre efficacement aux demandes fondamentales du développement économique de haute qualité et aux exigences de l’édification du système économique moderne. La réalisation de l’ouverture de plus haut niveau correspond aux intérêts à long terme du secteur financier chinois.

Récemment, lors du Deuxième Forum sur “la Ceinture et la Route” pour la coopération internationale, le président chinois Xi Jinping a annoncé cinq mesures sur l’élargissement de l’ouverture, dont l’une se rapporte à l’assouplissement des conditions sur l’accès au marché dans plus de domaines pour les capitaux étrangers, la promotion de la réforme du côté de l’offre basée sur la concurrence loyale, l’ouverture et la coopération, l’élimination des capacités obsolètes et les surcapacités de production, améliorer la qualité et l’efficacité du système de l’offre. Par essence, le secteur financier est un secteur des services plein de concurrence. L’élargissement de l’ouverture et la participation à la concurrence internationale permettent de mieux rendre service à l’économie réelle. Ce sera une opportunité historique pour les institutions financières chinoises et étrangères qui se sont déjà implantées ou comptent d’entrer dans le marché chinois.

Ainsi, les responsables des institutions financières chinoises ont mis l’accent sur trois principes à absolument respecter, qui se révèlent comme les règles d’or. Il s’agit d’abord de respecter la règle du traitement national dès la phase de pré-établissement en faveur des investisseurs étrangers et le principe de la liste négative; ensuite de mettre en coordination la réforme du mécanisme de fixation du cours et le processus de la libre convertibilité pour les opérations en capital; enfin de mettre l’accent sur l’ouverture du secteur financier et en même temps sur la prévention des risques financiers. Ce sont des objectifs que s’est assignée la Chine. Ils font partie de son rythme et de ses principes de l’ouverture financière. C’est dans ces conditions que l’ouverture financière chinoise pourra avancer de manière stable et encore plus loin et que les institutions financières chinoises et étrangères auront le sentiment d’évoluer dans un environnement des affaires assaini. Ce qui laissera clore les sentiments de satisfaction.