Structure de propriété
中国国际广播电台

Selon la Constitution chinoise, pendant la période primitive du socialisme, il faut maintenir la prédomincance de la propriété publique et un développement commun avec les diverses formes de la propriété économique. Il faut prendre le principe « à chacun selon son travail » comme règle générale en s’y intégrant les diverses formes de mode de répartition. Actuellement, le système de propriété économique en Chine comprend l’économie de propriété publique, celle de propriété collective, l’économie privée, celle de propriété individuelle, celle de coopération, celle du système d’action sur le capital, celle des investissements étrangers, hongkongais, macaonais et taiwainais.

Dans l’économie de propriété publique, les matières de production appartiennent à l’Etat. Dans l’économie de propriété collective, les matières de production appartiennent aux collectivités civiles. Dans l’économie privée basée sur le recrutement de la main-d’oeuvre, les matières de production appartiennent aux personnes civiles. Dans l’économie de propriété individuelle, les matières de production appartiennent aux travailleurs. C’est eux qui possèdent et répartent les fruits de travail. Dans l’économie de coopération, des entreprises de différentes qualités, des entreprises et des institutions se coopèrent pour créer des entités nouvelles économiques. Dans l’économie de système d’action sur le capital, tous les capitaux inscrits sont investis par tous les actionnaires et l’entreprise est sous forme d’action. Dans l’économie des investissements étrangers, ce sont des investisseurs étrangers qui créent, selon des lois et règlements concernant l’économie étrangère, des entreprises en Chine sous forme de capitaux mixtes, de coopération ou de capitaux exclusivement étrangers. Ces entreprises comprennent celle à capitaux mixte, celle en coopération et celle à capitaux exclusivement étranger. Dans l’économie des investissements hongkongais, macaonais et taiwainais, ce sont des investisseurs hongkongais, macaonais et taiwainais qui créent, selon des lois et règlements chinois, des entreprises dans la partie continentale chinoise. Ces entreprises comprennent celle à capitaux mixte, celle en coopération et celle à capitaux exclusivement hongkongais, macaonais et taiwainais.

La Constitution chinoise stipule qu’il est interdit à n’importe quel organisation ou individu d’occuper ou détruire, par tous les moyens, les biens d’Etat et collectifs. L’Etat protège les intérêts et profits légaux dans les économies non publiques dont l’économie privée et l’économie individuelle. Les biens privés des civils sont protégés par l’Etat.