Le système des assemblées populaires

中国国际广播电台


A. La nature et la position du système des assemblées populaires

Le système des assemblées populaires est la forme organisationnelle du pouvoir de dictature démocratique du peuple chinois et le système politique fondamental de Chine.

Tout le pouvoir en République populaire de Chine appartient au peuple. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’Etat sont l’Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales aux différents échelons.

L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont issues d’élections démocratiques. Elles sont responsables devant le peuple et sont contrôlées par lui.

Les organismes administratifs, judiciaires et les parquets sont issus des assemblées populaires et sont responsables devant elles et se soumettent à leur contrôle.

L’APN est l’organe suprême du pouvoir d’Etat, et les assemblées populaires locales sont les organes locaux du pouvoir d’Etat.

B. L’Assemblée populaire nationale

a. La composition et le mandat de l’APN

L’APN est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant de l’autorité centrale ainsi que par les forces armées.

Les députés à l’APN composent des délégations selon leurs unités électorales, et les délégations élisent, sur recommandation, leurs chef et chef adjoint.

En règle générale, le chef de délégation est assumé par le plus haut responsable de l’échelon provincial : secrétaire du comité provincial du PCC ou le chef militaire provincial, ou président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale, et le chef adjoint est assumé par le président ou le vice-président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale ou de l’armée

Les minorités ethniques doivent avoir un nombre adéquat de députés.

Le mandat de l’APN est de cinq ans.

Deux mois avant l’expiration du mandat de l’APN, son Comité permanent doit s’assurer que l’élection des députés de l’APN de la nouvelle législature est terminée. Dans des circonstances exceptionnelles qui rendent l’élection impossible, celle-ci peut être reportée, et la durée du mandat de ladite Assemblée prolongée en conséquence, avec l’approbation d’une majorité de deux tiers au moins des membres de son Comité permanent. Cependant, une fois ces circonstances disparues, l’élection doit être terminée dans l’année qui suit.

L’APN se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent. Elle peut également être convoquée chaque fois que le Comité permanent le juge nécessaire ou sur proposition d’un cinquière au moins des députés.

b. Les fonctions et pouvoirs de l’APN

L’APN exerce les fonctions et pouvoirs suivants: Amender la Constitution; veiller à l’application de la Constitution; élaborer et amender le Code pénal, le Code civil, les lois relatives à la structure de l’Etat et les autres lois essentielles; élire le président et le vice-président de la République populaire de Chine; décider, sur proposition du président de la République populaire de Chine, du choix du premier ministre du Conseil des affaires d’Etat; décider, sur proposition du premier ministre, du choix des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission de vérification des comptes et du secrétaire général dudit Conseil; élire le président de la Commission militaire centrale et décider, sur proposition de celui-ci, du choix des autres membres de ladite Commission; élire le président de la Cour populaire suprême; élire le procureur général du Parquet populaire suprême; examiner et approuver le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son état d’exécution; examiner et approuver le budget d’Etat et le rapport sur l’exécution budgétaire; modifier ou annuler les décisions inopportunes prises par le Comité permanent de l’APN; ratifier l’institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale; décider de l’établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes; décider des questions de la guerre et de la paix; exercer les autres fonctions et pouvoirs que l’organe suprême du pouvoir d’Etat pourra avoir à assumer; L’APN a le pouvoir de relever de leurs fonctions.

C. Le Comité permanent de l’APN

Le Comité permanent de l’APN est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

Dans la composition du Comité permanent de l’APN, les minorités ethniques doivent être représentées dans une proportion adéquate.

L’APN élit les membres de son Comité permanent et a le pouvoir de les relever de leurs fonctions.

Les membres du Comité permanent de l’APN ne peuvent pas assumer des fonctions dans les organismes administratifs de l’Etat, les organes judiciaires et les parquets.

Le Comité permanent de l’APN est élu pour la même durée de mandat que l’APN. Il exerce ses fonctions et pouvoirs jusqu’à ce qu’un nouveau Comité permanent soit élu par l’APN de la législature suivante.

Le président et les vice-présidents dudit Comité sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement.

D. Les assemblées populaires locales et leurs comités permanents

Des assemblées populaires sont établies aux échelons de province, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de district, de municipalité, d’arrondissement urbain, de canton, de canton de minorités ethniques et de commune. Les assemblées populaires locales à l’échelon de district et au-dessus établissent des comités permanents.

a. La composition et le mandat des assemblées populaires locales

b. Les fonctions et pouvoirs des assemblées populaires locales

c.      c. La composition, les fonctions et pouvoirs des comités permanents des assemblées populaires locales

E. Les assemblées populaires à l’échelon de canton, de canton de minorités ethniques et de commune

La durée du mandat des assemblées populaires à l’échelon de canton, de canton de minorités ethniques et de commune est de trois ans. Celles-ci institue un présidium, un président et des vice-présidents. Le présidium est chargé de convoquer les sessions des assemblées populaires.

Les fonctions et pouvoirs des assemblées populaires à l’échelon de canton, de canton de minorités ethniques et de commune sont les suivants :

F. Les représentants aux assemblées populaires

Les députés à l’APN sont issus des élections par les assemblées populaires aux échelons de province, de région autonome et de municipalité relevant de l’autorité centrale, et par l’armée.

Les représentants aux assemblées populaires aux échelons de province, de région autonome et de municipalité relevant de l’autorité centrale, sont élus par les assemblées populaires de l’échelon immédiatement inférieur.

Les représentants aux assemblées populaires aux échelons de district, de municipalité sans arrondissement, d’arrondissement de municipalité, de canton, de canton de minorités ethniques et de commune sont élus directement par les électeurs.