中国国际广播电台
La
nature de l’Etat est la
dictature démocratique
populaire dirigée par la
classe ouvrière et basée sur
l’alliance des ouvriers et
des paysans.
Le système socialiste dirigé par la
classe ouvrière et basé sur
l’alliance des ouvriers et
des paysans est le système
fondamental de la République
populaire de Chine.Le système constitutionnel
La
Constitution est la loi
fondamentale de l’Etat.
La
Constitution, actuellement en
vigueur en Chine, a été
adoptée par la cinquième
session de la Ve Assemblée
populaire nationale, tenue le
4 décembre 1982.
A.
Les principales stipulations
de la Constitution sur le régime
politique chinois
a.
Les principes fondamentaux de
la politique chinoise
Le
Parti communiste chinois (PCC)
est l’unique parti au
pouvoir en Chine. La dictature
démocratique populaire. Le
système socialiste. Tout le
pouvoir appartient au peuple.
Les tâches et les objectifs
fondamentaux du pays. Le
centralisme démocratique. Les
forces armées appartiennent
au peuple8. Gouverner le pays
selon les lois. Pratiquer
l’autonomie régionale des
minorités ethniques
b.
La position et les droits des
citoyens dans la vie politique
de l’Etat
Les
citoyens sont égaux devant la
loi. Le droit de vote et le
droit d’être élu. La
liberté de pensée et de
parole. La libertié de
croyance religieuse. La liberté
individuelle est inviolable.
La liberté de la
correspondance. Le droit de
formuler des critiques et des
suggestions. Le droit à
l’indemnisation par l’Etat.
Le droit au travail. Le droit
au bien-être. Le droit à
l’instruction. La liberté
de se consacrer à la
recherche scientifique et à
la création. L’égalité
des sexes. Le mari comme la
femme ont le devoir de
pratiquer le planning
familial. Les citoyens ont le
devoir de payer les impôts prévus
par la loi. Les citoyens ont
le devoir d’accomplir le
service militaire et d’adhérer
à une organisation de la
milice populaire.
B.
Interprétation, amendement de
la Constitution et supervision
de son application
Interprétation de la Constitution.
Amendement de la Constitution.
Supervision de l’application
de la Constitution.
Le système des assemblées populaires
A. La
nature et la position du système
des assemblées populaires
Le système des assemblées populaires est la forme organisationnelle du
pouvoir de dictature démocratique
du peuple chinois et le système
politique fondamental de
Chine.
Tout le pouvoir en République populaire de Chine appartient au peuple.
Les organes par lesquels le
peuple exerce le pouvoir
d’Etat sont l’Assemblée
populaire nationale (APN) et
les assemblées populaires
locales aux différents échelons.
L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons
sont issues d’élections démocratiques.
Elles sont responsables devant
le peuple et sont contrôlées
par lui.
Les organismes administratifs, judiciaires et les parquets sont issus des
assemblées populaires et sont
responsables devant elles et
se soumettent à leur contrôle.
L’APN est l’organe suprême du pouvoir d’Etat, et les assemblées
populaires locales sont les
organes locaux du pouvoir
d’Etat.
B. La composition et le mandat de l’APN
L’APN est composée de députés élus par les provinces, les régions
autonomes, les municipalités
relevant de l’autorité
centrale ainsi que par les
forces armées.
Les députés à l’APN composent des délégations selon leurs unités
électorales, et les délégations
élisent, sur recommandation,
leurs chef et chef adjoint.
En règle générale, le chef de délégation est assumé par le plus
haut responsable de l’échelon
provincial : secrétaire du
comité provincial du PCC ou
le chef militaire provincial,
ou président du Comité
permanent de l’Assemblée
populaire provinciale, et le
chef adjoint est assumé par
le président ou le vice-président
du Comité permanent de
l’Assemblée populaire
provinciale ou de l’armée
Les minorités ethniques doivent avoir un nombre adéquat de députés.
Le mandat de l’APN est de cinq ans.
Deux mois avant l’expiration du mandat de l’APN, son Comité
permanent doit s’assurer que
l’élection des députés de
l’APN de la nouvelle législature
est terminée. Dans des
circonstances exceptionnelles
qui rendent l’élection
impossible, celle-ci peut être
reportée, et la durée du
mandat de ladite Assemblée
prolongée en conséquence,
avec l’approbation d’une
majorité de deux tiers au
moins des membres de son Comité
permanent. Cependant, une fois
ces circonstances disparues,
l’élection doit être
terminée dans l’année qui
suit.
L’APN se réunit une fois par an sur convocation de son Comité
permanent. Elle peut également
être convoquée chaque fois
que le Comité permanent le
juge nécessaire ou sur
proposition d’un cinquière
au moins des députés.
L’APN exerce les fonctions et pouvoirs suivants:
Amender la Constitution; veiller à l’application de la Constitution;
élaborer et amender le Code pénal,
le Code civil, les lois
relatives à la structure de
l’Etat et les autres lois
essentielles; élire le président
et le vice-président de la République
populaire de Chine; décider,
sur proposition du président
de la République populaire de
Chine, du choix du premier
ministre du Conseil des
affaires d’Etat; décider,
sur proposition du premier
ministre, du choix des
vice-premiers ministres, des
conseillers d’Etat, des
ministres, des présidents des
commissions, du président de
la Commission de vérification
des comptes et du secrétaire
général dudit Conseil; élire
le président de la Commission
militaire centrale et décider,
sur proposition de celui-ci,
du choix des autres membres de
ladite Commission; élire le
président de la Cour
populaire suprême; élire le
procureur général du Parquet
populaire suprême; examiner
et approuver le plan pour le développement
de l’économie nationale et
le progrès social, ainsi que
le rapport sur son état
d’exécution; examiner et
approuver le budget d’Etat
et le rapport sur l’exécution
budgétaire; modifier ou
annuler les décisions
inopportunes prises par le
Comité permanent de l’APN;
ratifier l’institution des
provinces, des régions
autonomes et des municipalités
relevant de l’autorité
centrale; décider de l’établissement
des régions administratives
spéciales et de leurs systèmes;
décider des questions de la
guerre et de la paix; exercer
les autres fonctions et
pouvoirs que l’organe suprême
du pouvoir d’Etat pourra
avoir à assumer; L’APN a le
pouvoir de relever de leurs
fonctions.
C. Le Comité permanent de l’APN, son organe permanent,
exerce le pouvoir suprême
d’Etat dans l’intervalle
des sessions de l’APN, et
lui rend compte de son
travail.
D. Des assemblées populaires sont établies aux échelons
de province, de municipalité
relevant de l’autorité
centrale, de district, de
municipalité,
d’arrondissement urbain, de
canton, de canton de minorités
ethniques et de commune. Les
assemblées populaires locales
à l’échelon de district et
au-dessus établissent des
comités permanents.
E. Les assemblées populaires à l’échelon de canton,
de canton de minorités
ethniques et de commune.
F. Les députés à l’APN
sont issus des élections par
les assemblées populaires aux
échelons de province, de région
autonome et de municipalité
relevant de l’autorité
centrale, et par l’armée.Le
système de coopération
multipartite et de
consultations politiques sous
la direction du PCC
A.
Le sens fondamental du système
de coopération multipartite
et de consultations politiques
sous la direction du PCC
Le système de coopération multipartite et de consultations politiques
sous la direction du PCC est
un système politique
fondamental de la RPC.
Le système de coopération multipartite sous la direction du PCC
signifie que le PCC est
l’unique parti au pouvoir de
la RPC, que huit partis démocratiques
ont le statut de parti
participant aux affaires
politiques, à condition
qu’ils acceptent la
direction du PCC, et coopèrent
avec lui en cette matière.
Le système de consultations politiques est un système sous lequel, les
représentants des partis démocratiques,
des organisations populaires,
des minorités ethniques et de
tous les milieux de la société,
sous la direction du PCC, se
consultent sur les questions
importantes des domaines
politique, économique,
culturel et de la vie sociale,
avant la prise de décision et
au cours de l’exécution de
la décision.
La forme organisationnelle des consultations politiques est la CCPPC (Conférence
consultative politique du
peuple chinois).
Les consultations politiques constituent le principal contenu politique
et la principale forme
organisationnelle de la coopération
multipartite dirigée par le
PCC.
Les consultations politiques constituent une des formes du front uni.
Les quatre principes fondamentaux servent de base politique au système
de coopération multipartite
et de consultations politiques
sous la direction du PCC.
Le principe fondamental de la coopération du PCC avec les partis démocratiques
est : coexistence à long
terme, contrôle réciproque,
entente parfaite et partage
des honneurs et des déshonneurs.
B. Les Partis participant aux affaires politiques
En Chine, les Partis participant aux affaires politiques sont les Partis
démocratiques.
Les Partis démocratiques désignent ces partis qui, fondés avant 1949,
se sont consacrés à la création
d’une république bourgeoise
en Chine, ont soutenu sans équivoque
le PCC dans sa lutte pour
renverser la domination du
Guomindang, reconnu la
direction du PCC, se sont
opposés au Guomindang et ont
continué à exister après la
fondation de la RPC.
C. Les principales formes de la coopération multipartite
a. Participation à l’administration et à la délibération sur les
affaires d’Etat
Sous la direction du PCC, les membres des Partis démocratiques
participent à l’élaboration
et à l’application des
principes et mesures
politiques, des lois et des décrets
de l’Etat, aux consultations
relatives aux importants problèmes
politiques de l’Etat et aux
candidats des dirigeants des
organes d’Etat, et
participent à
l’administration des
affaires d’Etat.
Les consultations entre le PCC et les Partis démocratiques se déroulent
sous les formes suivantes :
b. Le contrôle démocratique
Le contrôle démocratique signifie le contrôle exercé par les Partis démocratiques
sur le PCC et les organes
d’Etat dirigés par le PCC,
dans le cadre de la coopération
multipartite et de
consultations politiques.
Les principales formes de ce contrôle sont : formuler des opinions,
propositions et critiques à
l’adresse du Comité central
du PCC au cours des réunions
de la Conférence consultative
politique ; après avoir fait
des enquêtes et recheches,
les partis démocratiques
formulent des propositions et
critiques sur les importants
problèmes politiques, économiques
et sociaux ; les députés et
les membres des conférences
consultatives politiques,
issus des Partis démocratiques,
exercent le contrôle par la
voie des motions et des
projets de résolution, ou des
inspections ; des membres des
Partis démocratiques exercent
leur contrôle en leur qualité
d’inspecteur, de contrôleur,
de vérificateur des comptes
et d’inspecteur de
l’enseignement, invités spécialement
par le gouvernement.
c. Sur recommandation, des membres des Partis démocratiques assument des
fonctions au gouvernement et
aux organes judiciaires à
divers échelons.
En général, un petit
nombre de membres des Partis démocratiques
assument des fonctions
dirigeantes dans les
gouvernements et les organes
judiciaires de tous les échelons,
sur la recommandation du PCC.
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