中国国际广播电台


La nature de l’Etat est la dictature démocratique populaire dirigée par la classe ouvrière et basée sur l’alliance des ouvriers et des paysans.

Le système socialiste dirigé par la classe ouvrière et basé sur l’alliance des ouvriers et des paysans est le système fondamental de la République populaire de Chine.

Le système constitutionnel

La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat.

La Constitution, actuellement en vigueur en Chine, a été adoptée par la cinquième session de la Ve Assemblée populaire nationale, tenue le 4 décembre 1982.

A. Les principales stipulations de la Constitution sur le régime politique chinois

a. Les principes fondamentaux de la politique chinoise

Le Parti communiste chinois (PCC) est l’unique parti au pouvoir en Chine. La dictature démocratique populaire. Le système socialiste. Tout le pouvoir appartient au peuple. Les tâches et les objectifs fondamentaux du pays. Le centralisme démocratique. Les forces armées appartiennent au peuple8. Gouverner le pays selon les lois. Pratiquer l’autonomie régionale des minorités ethniques

b. La position et les droits des citoyens dans la vie politique de l’Etat

Les citoyens sont égaux devant la loi. Le droit de vote et le droit d’être élu. La liberté de pensée et de parole. La libertié de croyance religieuse. La liberté individuelle est inviolable. La liberté de la correspondance. Le droit de formuler des critiques et des suggestions. Le droit à l’indemnisation par l’Etat. Le droit au travail. Le droit au bien-être. Le droit à l’instruction. La liberté de se consacrer à la recherche scientifique et à la création. L’égalité des sexes. Le mari comme la femme ont le devoir de pratiquer le planning familial. Les citoyens ont le devoir de payer les impôts prévus par la loi. Les citoyens ont le devoir d’accomplir le service militaire et d’adhérer à une organisation de la milice populaire.

B. Interprétation, amendement de la Constitution et supervision de son application

Interprétation de la Constitution. Amendement de la Constitution. Supervision de l’application de la Constitution.


Le système des assemblées populaires

A. La nature et la position du système des assemblées populaires

Le système des assemblées populaires est la forme organisationnelle du pouvoir de dictature démocratique du peuple chinois et le système politique fondamental de Chine.

Tout le pouvoir en République populaire de Chine appartient au peuple. Les organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir d’Etat sont l’Assemblée populaire nationale (APN) et les assemblées populaires locales aux différents échelons.

L’APN et les assemblées populaires locales aux différents échelons sont issues d’élections démocratiques. Elles sont responsables devant le peuple et sont contrôlées par lui.

Les organismes administratifs, judiciaires et les parquets sont issus des assemblées populaires et sont responsables devant elles et se soumettent à leur contrôle.

L’APN est l’organe suprême du pouvoir d’Etat, et les assemblées populaires locales sont les organes locaux du pouvoir d’Etat.

B. La composition et le mandat de l’APN

L’APN est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant de l’autorité centrale ainsi que par les forces armées.

Les députés à l’APN composent des délégations selon leurs unités électorales, et les délégations élisent, sur recommandation, leurs chef et chef adjoint.

En règle générale, le chef de délégation est assumé par le plus haut responsable de l’échelon provincial : secrétaire du comité provincial du PCC ou le chef militaire provincial, ou président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale, et le chef adjoint est assumé par le président ou le vice-président du Comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale ou de l’armée

Les minorités ethniques doivent avoir un nombre adéquat de députés.

Le mandat de l’APN est de cinq ans.

Deux mois avant l’expiration du mandat de l’APN, son Comité permanent doit s’assurer que l’élection des députés de l’APN de la nouvelle législature est terminée. Dans des circonstances exceptionnelles qui rendent l’élection impossible, celle-ci peut être reportée, et la durée du mandat de ladite Assemblée prolongée en conséquence, avec l’approbation d’une majorité de deux tiers au moins des membres de son Comité permanent. Cependant, une fois ces circonstances disparues, l’élection doit être terminée dans l’année qui suit.

L’APN se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent. Elle peut également être convoquée chaque fois que le Comité permanent le juge nécessaire ou sur proposition d’un cinquière au moins des députés.

L’APN exerce les fonctions et pouvoirs suivants:

Amender la Constitution; veiller à l’application de la Constitution; élaborer et amender le Code pénal, le Code civil, les lois relatives à la structure de l’Etat et les autres lois essentielles; élire le président et le vice-président de la République populaire de Chine; décider, sur proposition du président de la République populaire de Chine, du choix du premier ministre du Conseil des affaires d’Etat; décider, sur proposition du premier ministre, du choix des vice-premiers ministres, des conseillers d’Etat, des ministres, des présidents des commissions, du président de la Commission de vérification des comptes et du secrétaire général dudit Conseil; élire le président de la Commission militaire centrale et décider, sur proposition de celui-ci, du choix des autres membres de ladite Commission; élire le président de la Cour populaire suprême; élire le procureur général du Parquet populaire suprême; examiner et approuver le plan pour le développement de l’économie nationale et le progrès social, ainsi que le rapport sur son état d’exécution; examiner et approuver le budget d’Etat et le rapport sur l’exécution budgétaire; modifier ou annuler les décisions inopportunes prises par le Comité permanent de l’APN; ratifier l’institution des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant de l’autorité centrale; décider de l’établissement des régions administratives spéciales et de leurs systèmes; décider des questions de la guerre et de la paix; exercer les autres fonctions et pouvoirs que l’organe suprême du pouvoir d’Etat pourra avoir à assumer; L’APN a le pouvoir de relever de leurs fonctions.

C. Le Comité permanent de l’APN, son organe permanent, exerce le pouvoir suprême d’Etat dans l’intervalle des sessions de l’APN, et lui rend compte de son travail.

D. Des assemblées populaires sont établies aux échelons de province, de municipalité relevant de l’autorité centrale, de district, de municipalité, d’arrondissement urbain, de canton, de canton de minorités ethniques et de commune. Les assemblées populaires locales à l’échelon de district et au-dessus établissent des comités permanents.

E. Les assemblées populaires à l’échelon de canton, de canton de minorités ethniques et de commune.

F. Les députés à l’APN sont issus des élections par les assemblées populaires aux échelons de province, de région autonome et de municipalité relevant de l’autorité centrale, et par l’armée.

Le système de coopération multipartite et de
consultations politiques sous la direction du PCC


A. Le sens fondamental du système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC

Le système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC est un système politique fondamental de la RPC.

Le système de coopération multipartite sous la direction du PCC signifie que le PCC est l’unique parti au pouvoir de la RPC, que huit partis démocratiques ont le statut de parti participant aux affaires politiques, à condition qu’ils acceptent la direction du PCC, et coopèrent avec lui en cette matière.

Le système de consultations politiques est un système sous lequel, les représentants des partis démocratiques, des organisations populaires, des minorités ethniques et de tous les milieux de la société, sous la direction du PCC, se consultent sur les questions importantes des domaines politique, économique, culturel et de la vie sociale, avant la prise de décision et au cours de l’exécution de la décision.

La forme organisationnelle des consultations politiques est la CCPPC (Conférence consultative politique du peuple chinois).

Les consultations politiques constituent le principal contenu politique et la principale forme organisationnelle de la coopération multipartite dirigée par le PCC.

Les consultations politiques constituent une des formes du front uni.

Les quatre principes fondamentaux servent de base politique au système de coopération multipartite et de consultations politiques sous la direction du PCC.

Le principe fondamental de la coopération du PCC avec les partis démocratiques est : coexistence à long terme, contrôle réciproque, entente parfaite et partage des honneurs et des déshonneurs.

B. Les Partis participant aux affaires politiques

En Chine, les Partis participant aux affaires politiques sont les Partis démocratiques.

Les Partis démocratiques désignent ces partis qui, fondés avant 1949, se sont consacrés à la création d’une république bourgeoise en Chine, ont soutenu sans équivoque le PCC dans sa lutte pour renverser la domination du Guomindang, reconnu la direction du PCC, se sont opposés au Guomindang et ont continué à exister après la fondation de la RPC.

C. Les principales formes de la coopération multipartite

a. Participation à l’administration et à la délibération sur les affaires d’Etat

Sous la direction du PCC, les membres des Partis démocratiques participent à l’élaboration et à l’application des principes et mesures politiques, des lois et des décrets de l’Etat, aux consultations relatives aux importants problèmes politiques de l’Etat et aux candidats des dirigeants des organes d’Etat, et participent à l’administration des affaires d’Etat.

Les consultations entre le PCC et les Partis démocratiques se déroulent sous les formes suivantes :

b. Le contrôle démocratique

Le contrôle démocratique signifie le contrôle exercé par les Partis démocratiques sur le PCC et les organes d’Etat dirigés par le PCC, dans le cadre de la coopération multipartite et de consultations politiques.

Les principales formes de ce contrôle sont : formuler des opinions, propositions et critiques à l’adresse du Comité central du PCC au cours des réunions de la Conférence consultative politique ; après avoir fait des enquêtes et recheches, les partis démocratiques formulent des propositions et critiques sur les importants problèmes politiques, économiques et sociaux ; les députés et les membres des conférences consultatives politiques, issus des Partis démocratiques, exercent le contrôle par la voie des motions et des projets de résolution, ou des inspections ; des membres des Partis démocratiques exercent leur contrôle en leur qualité d’inspecteur, de contrôleur, de vérificateur des comptes et d’inspecteur de l’enseignement, invités spécialement par le gouvernement.

c. Sur recommandation, des membres des Partis démocratiques assument des fonctions au gouvernement et aux organes judiciaires à divers échelons.

En général, un petit nombre de membres des Partis démocratiques assument des fonctions dirigeantes dans les gouvernements et les organes judiciaires de tous les échelons, sur la recommandation du PCC.