Le 9 mai dernier, les ministres des Finances de l'Union européenne avaient convenu à Bruxelles de mettre en place un mécanisme de stabilisation destiné à refinancer tout Etat membre de la zone euro en cas de crise.
Ce instrument intergouvernemental comprend notamment un fonds de 440 milliards d'euros, auquel chaque Etat membre de la zone euro "apporte une garantie proportionnelle à sa quote-part dans le capital libéré de la Banque centrale européenne (BCE)".
"Le projet de loi fixe pour la France un plafond de garantie à 111 milliards d'euros qui représente la part de la France dans le capital libéré de la BCE augmentée de 20 %, soit 25,2% du financement", selon un compte rendu publié par l'Elysée.
Par ailleurs, ce projet de loi prévoit un engagement français à porter à 18.658 millions de droits de tirage spéciaux (soit 21 milliards d'euros) sa contribution aux nouveaux accords d'emprunt qui lient depuis 1997 le Fonds monétaire international (FMI) et certains de ses pays membres.
"Ces ressources seront une composante essentielle des engagements financiers pris par le FMI, qui devrait accompagner les financements européens pour un montant représentant jusqu'à 50% de ces derniers", indique le compte rendu.
Les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 avaient accepté d' accroître de 500 milliards de dollars les ressources du FMI, sous la forme d'une contribution additionnelle aux nouveaux accords d' emprunt.
Ce projet de loi de finances rectificative doit être soumis au Parlement pour approbation.
Mardi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait savoir mardi que la chambre basse du Parlement français doit examiner ce projet le 31 mai.