Le Conseil constitutionnel de　France a annoncé mardi l'annulation de la taxe carbone, une mesure qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010, alors que le gouvernement français a décidé de présenter un nouveau texte fin janvier.

Selon les juges constitutionnels, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes, il existe trop d'exemptions de contribution carbone, ce qui est "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créera une "rupture d'égalité" devant l'impôt.

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" en raison de multiples exemptions, soulignent les sages du conseil dans leur décision.

En étaient totalement exonérées "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" et "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs", a souligné le Conseil constitutionnel, ajoutant que ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient "exonérées de contribution carbone".

Le Premier ministre François Fillon a aussitôt annoncé qu'un nouveau texte tenant "pleinement compte" des observations des "Sages" serait proposé le 20 janvier lors du Conseil des ministres, dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d'avenir.

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé le 10 septembre dernier l'instauration de la "taxe carbone", dont le montant sera "intégralement" compensé par des baisses de l'impôt sur le revenu ou, pour les ménages imposables, par l'envoi d'un "chèque vert".

Cependant, la nouvelle taxe a provoqué une vive polémique en France. Selon un sondage réalisé pour Europe 1 à la veille de la publication des modalités de la taxe, les deux tiers des Français y sont opposés et près de trois Français sur quatre (73%) estiment que cet instrument serait inefficace pour diminuer la consommation d'énergie.