Le département a expliqué dans sa résolution finale qu'il estime que les producteurs-exportateurs chinois ont reçu des subventions compensatoires nettes allant de 10,36% à 15,78%, ce qui justifie que les entreprises chinoises impliquées dans cette affaire se voient imposer des droits de douane compensatoires du même niveau.
Suite à cette décision finale, le département du Commerce ordonnera au Bureau des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) de collecter un dépôt de fonds ou des obligations basés sur ces tarifs définitifs.
La pétition anti-dumping et compensatoire a été dévoilée en avril dernier. Le département du Commerce a pris sa décision préliminaire en septembre et a imposé le 4 novembre des droits de douane anti-dumping provisoires sur les importations d'OCTG chinois.
Conformément à la conclusion préliminaire, un prélèvement de 36,53% sera imposé sur les OCTG de 37 entreprises chinoises.
La Commission américaine du commerce international prendra sa décision finale sur l'affaire des OCTG le 7 janvier 2010. Si elle arrive à la conclusion que les importations d'OCTG chinois endommagent ou menacent l'industrie nationale su secteur, le gouvernement adoptera des droits de douane compensatoires le 14 janvier 2010.
Le ministère chinois du Commerce a manifesté sa ferme opposition à la démarche américaine, déclarant qu'il s'agissait d'une mesure protectionniste, portant atteinte aux intérêts des entreprises chinoises.
"Cela n'est pas en conformité avec les accords de l'OMC sur les subventions. Les Etats-Unis ont adopté une méthode erronée pour définir et calculer les subventions, ce qui a conduit à un taux de subvention artificiellement élevé aux dépens des intérêts des entreprises chinoises", avait déclaré en septembre le porte-parole du ministère chinois du Commerce, Yao Jian.
