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    Promouvoir l'État de droit et construire le système de garantie législative pour les droits de l'homme aux caractéristiques socialistes chinoises
      2017-07-13 17:13:51  cri
    Un séminaire sur les nouveaux progrès dans la promotion dans tous les domaines de l'édification de l'État de droit et des droits de l'homme en Chine s'est tenu en avril 2017 à Chongqing. Une activité organisée par l'Institut des études sur les droits de l'homme de Chine et l'Institut des études sur les droits de l'homme de l'Université des sciences politiques et des droits du Sud-Ouest de la Chine. Les experts participants sont convenus que la sauvegarde des droits de l'homme est une partie inséparable de l'État de droit, alors que l'État de droit est une garantie pour la sauvegarde des droits de l'homme. L'objectif final du développement de l'État de droit est de garantir les droits de l'homme. La combinaison entre la promotion de l'édification de l'État de droit et le respect et la sauvegarde des droits de l'homme, a amélioré le niveau de la garantie législative pour le développement des droits de l'homme, formant ainsi un système de garantie pour les droits de l'homme et l'État de droit, aux caractéristiques socialistes chinoises, qui a contribué à l'enrichissement et au développement de la diversité de la civilisation humaine.

    Li Junru, directeur adjoint de l'Institut des études sur les droits de l'homme de Chine, a affirmé, dans un discours à la cérémonie d'ouverture du séminaire, que la Chine est depuis longtemps associée au principe universel avec la réalité de la Chine, afin de promouvoir la justice sociale et renforcer la sauvegarde des droits de l'homme et de l'État de droit, ce qui a élevé le niveau de développement du droit à l'existence et au développement et a trouvé une voie de développement des droits de l'homme conforme à la situation chinoise. Ces dernières années, une série de lois et règlements importants a été examinée et adoptée par l'Assemblée nationale chinoise. Une série de documents importants a été publiée par les départements de l'administration centrale concernés qui s'efforcent également de promouvoir vigoureusement l'éducation sur les droits de l'homme, propager le concept des droits de l'homme, généraliser la connaissance des droits de l'homme, afin d'améliorer la conscience de la sauvegarde des droits de l'homme dans toute la société.

    Le renforcement des cadres juridiques relatifs aux droits de l'homme est un des grands progrès de la cause des droits de l'homme. Fu Zitang, doyen de l'Université des sciences politiques et des droits du Sud-Ouest de la Chine, a énuméré les progrès de la législation sur les droits de l'homme, en donnant pour preuve les efforts que le gouvernement chinois a fait dans ce domaine.

    Fu Zitang a indiqué que la deuxième séance de la 10ème session de l'Assemblée nationale chinoise en 2004 avait adopté un nouvel amendement de la Constitution, faisant du respect et de la sauvegarde des droits de l'homme par l'État un principe de la Constitution. Après cela, la législation dans d'autres domaines s'est alors accélérée. Fu Zitang : « L'amendement à la loi sur le contrat de travail en 2012, l'amendement à la loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs en 2013, l'abolition des règles du système de rééducation par le travail en décembre 2013, l'amendement au Code de procédure pénale et à la loi sur la sécurité au travail en 2014, notamment l'amendement du Code pénal en 2015, ainsi que l'établissement du système de niveau de risque pour la loi sur la sureté alimentaire etc. On a beaucoup discuté des dispositions générales du Droit civil voté par l'Assemblée nationale chinoise en 2017. Dans un certain sens, ces dispositions générales peuvent être considérées comme une version enrichie de la déclaration des droits de l'homme de la Chine. En bref, le but et le concept de la sauvegarde des droits de l'homme se sont bien intégrés dans l'élaboration et l'amendement des lois, et est en train de devenir la ligne principale de la législation. »

    Hormis l'accélération de la législation, l'application stricte et juste des lois est une partie importante pour garantir les droits de l'homme. Mme. Li Xiao, magistrat supérieur de la Cour populaire suprême chinoise, qui travaille depuis 30 ans dans le pénal, nous a parlé du progrès des droits de l'homme du peuple chinois. Elle a indiqué que, le 20 Juillet 2016, le Parquet populaire suprême chinois, la Cour populaire suprême chinoise, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont promulgué des directives sur la réforme de système de procès pénal, apportant de nouvelles idées au système en matière de sauvegarde des droits de l'homme, confirmant la position centrale de la procédure de jugement dans le procès pénal et améliorant la surveillance des activités d'enquête et de procès, afin de prévenir les actes illégaux tels que l'usage de la torture pour arracher des aveux et l'acquisition illégale de preuves, pour que les procès puissent être examinés par la loi.

    Li Xiao : « Le plus évident, c'est l'amélioration des mécanismes de travail pour la prévention des fausses accusations pénales et pour les cas n'ayant pas de preuves suffisantes, l'accusé est jugé innocent, au lieu d'une sanction atténuée. Ancien juge pénal, je n'ose déclarer l'accusé innocent faute de preuves. En temps normal, on préférerait réduire la peine. La réforme cette fois fait savoir que sans preuves suffisantes, on ne peut pas poursuivre le présumé en justice. C'est donc un grand progrès. Certaines fausses accusations d'il y a une vingtaine d'années ont été annulées et cela a renforcé la confiance. Depuis la réforme, 3178 accusés ont été acquittés pour que des innocents ne fassent pas l'objet de poursuites judiciaires. Cela a montré la grande importance attachée à la sauvegarde des droits de l'homme en justice. »

    Durant le séminaire, plusieurs experts ont parlé de l'importance de la présentation et de la sensibilisation de la théorie sur les droits de l'homme à la chinoise, hormis les efforts dans les domaines législatif et judiciaire. He Zhipeng, professeur à l'Université de Jilin, a affirmé que la Chine accordait une grande attention à la diversité culturelle derrière les droits de l'homme, et que le droit à l'existence et au développement sont les priorités des droits de l'homme. He Zhipeng :

    « Les droits de l'homme ne sont pas des critères absolus, et ont des liens étroits avec l'économie, la société, la culture et les ressources. On ne peut pas parler des droits de l'homme sans ces éléments. La justice juridique et les opérations des services de la sécurité publique ont besoin d'une série de ressources comme base. Ce qui m'a impressionné, c'est qu'avant, on n'encourageait pas l'usage de la torture pour arracher des aveux, mais les preuves insuffisantes posaient problème. Maintenant, les hautes techniques, surtout les vidéos filmées par des caméras hautes définition nous proposent de bons témoignages. Ainsi, les sciences et technologies, le développement du matériel sont favorables à la sauvegarde des droits de l'homme et de la justice. À mon avis, si nous pouvons bien expliquer, réfléchir et concrétiser les droits de l'homme, nous pouvons renforcer la confiance en les droits de l'homme dans la société chinoise et la communauté internationale. »

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