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    Baisses des taxes et des coûts pour les entreprises
      2017-04-21 09:33:30  China.org
    Mercredi, les nouveaux abattements fiscaux pour stimuler le dynamisme économique furent approuvés lors de la réunion exécutive du Conseil des affaires d'Etat, présidée par le Premier ministre Li Keqiang. Certains avantages fiscaux pilotes seront étendus, tandis que la TVA sera consolidée.

    Il s'agit des premières mesures d'incitation fiscale depuis les deux sessions de l'APN et du CCPPC et celles-ci devront être « pleinement mises en œuvre dans les délais impartis », a souligné le Premier ministre.

    Les charges fiscales sur les entreprises seront allégées de quelque 350 milliards de yuans (47 milliards d'euros), un objectif fixé en mars dans le Rapport de travail gouvernemental de cette année. Le gouvernement continuera à simplifier les structures fiscales, afin de parvenir à un système fiscal plus uniforme et plus transparent.

    Li Keqiang s'est également engagé à réduire les charges sur les entreprises, ainsi que les coûts d'Internet, de l'électricité et de la logistique, à hauteur de 1000 milliards de yuans.

    La réunion de mercredi a produit toute une série de mesures fiscales :

    • La réforme nationale sur la TVA permettra une structure plus uniforme. A partir du mois de juillet, les quatre tranches de la TVA passeront au nombre de trois, avec des taux de 17 %, 11 % et 6 % selon les produits.

    • Les mesures d'incitation fiscale pour les petites entreprises réalisant des profits limités seront appliquées à plus d'entreprises entre 2017 et 2019. L'éligibilité sera étendue aux entreprises dont les revenus sont inférieurs à 500 000 yuans, contre 300 000 yuans auparavant.

    • Entre 2017 et 2019, les déductions fiscales pour les entreprises technologiques basées sur l'innovation seront augmentées de 50 % à 75 % des coûts primaires de recherche et développement.

    • Des avantages fiscaux seront proposés aux entreprises de capital-risque émergentes dans huit localisations désignées, ainsi que dans le Parc industriel de Suzhou, à partir de cette année.

    • Des abattements fiscaux supplémentaires seront appliqués au niveau national pour les mutuelles d'assurance maladie commerciale, avec un plafonnement sur les déductions à 2400 yuans par personne.

    Lors de la réunion, il fut également décidé qu'un forfait d'abattements fiscaux devant expirer en 2016 serait finalement disponible sur les trois prochaines années.

    Ces mesures devraient permettre cette année de réduire les taxes de quelque 380 milliards de yuans.

    Les efforts de la Chine pour soulager les charges financières payées par les entreprises sont en train de porter leurs fruits, alors que les chiffres publiés lundi montrent une croissance du PIB à 6,9 % au premier trimestre, ainsi qu'une reprise de l'investissement et du commerce au détail.

    « Dans le même temps, nous devons abandonner les charges non-fiscales inutiles [pour offrir] aux entreprises un plus grand avantage compétitif », a déclaré Li Keqiang.

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