Le Musée du Palais de Taipei va devoir prouver que le Musée du Palais de Beijing s'est rendu coupable d'une violation

Le Musée du Palais de Taipei a dit avoir pris les conseils de ses avocats et chargé les services concernés de traiter le problème sur la base d'un accord de coopération trans-détroit de Taïwan sur la protection de la propriété intellectuelle. Après avoir discuté avec l'Administration nationale du droit d'auteur chinoise, celle-ci a déclaré qu'elle n'était pas responsable de la vérification de l'originalité des images de peintures ou de vestiges, et a suggéré le Musée du Palais de Taipei de prendre des mesures juridiques ou d'établir un mécanisme de communication avec le Musée du Palais de Beijing pour résoudre le différend.

Selon Zhang Bingnan, expert en droit de la propriété intellectuelle à Beijing, les demandes du Musée du Palais de Taipei appartiennent à une action de type civil contre la propriété intellectuelle et que si des allégations, des faits et des motifs sont fournis, et que l'affaire est bien de la compétence du tribunal de Beijing, celle-ci devrait alors accepter celle-ci.

Non seulement le Musée du Palais de Taipei doit prouver qu'il possède le droit d'auteur sur les peintures faisant l'objet du litige, il doit également prouver que le Musée du Palais de Beijing s'est également rendu coupable d'une infraction conformément à la loi sur le droit d'auteur en Chine continentale.

Zhang Bingnan a également souligné que les règlements d'utilisation du droit d'auteur du Musée du Palais de Taipei, sur lesquels il se fonde pour accuser le Musée du Palais de Pékin, sont des règlements internes qui n'entrent pas dans le champ juridique des tribunaux de la partie continentale de la Chine, et ni du contenu de l'accord de coopération trans-détroit sur la protection de la propriété intellectuelle. Par conséquent, ces règlements ne peuvent pas être utilisés comme base juridique pour déterminer si le Musée du Palais de Taipei jouit effectivement du droit d'auteur.