Criminalité à l'étranger : persona non grata
  2015-07-09 11:09:47  La Chine au présent

662 kilos d'objets en ivoire saisis ont été détruits à Beijing le 29 mai 2015.

AN XINZHU, membre de la rédaction

Le 9 mai, Li Huabo, qui s'était enfui à Singapour voici quatre ans, a été arrêté et extradé. Le 22 avril, le Bureau central national de Chine d'Interpol a publié une liste de 100 personnes réfugiées à l'étranger, dont la plupart sont des ex-responsables ou des ex-employés d'organismes d'État ; ils sont soupçonnés d'actions illégales ou impliqués dans d'importantes affaires de corruption. Li était le suspect nº 2 de cette liste. Entre 2006 et 2010, profitant de ses fonctions et de ses complicités avec d'autres personnes, il a réussi plusieurs fois à détourner de l'argent provenant du Fonds spécial pour les infrastructures du Bureau des finances du district de Poyang (province du Jiangxi), pour un montant total de 94 millions de yuans.

La coopération anti-corruption transnationale

Ces dernières années, la Chine a fait davantage d'efforts dans le domaine de l'arrestation et de l'extradition de personnes impliquées dans des affaires de corruption, ainsi que dans la poursuite et le recouvrement des sommes en question. En juin 2013, la Chine et le Canada ont achevé leurs négociations par la signature d'un Accord sur le retour et le partage des avoirs illicites. Il s'agit du premier accord concernant la confiscation de revenus illégaux. En novembre 2014, la Chine avait conclu 39 traités d'extradition, dont 29 ont pris effet, et 52 traités d'assistance judiciaire mutuelle dont 46 sont entrés en application.

Par ailleurs, la Chine a pris une part active dans la Convention des Nations unies contre la corruption, depuis les négociations jusqu'à la mise en œuvre des mesures décidées, après une phase de préparation.

Pour la première fois au niveau international, la convention a mis en place un mécanisme de prévention de la corruption, un mécanisme permettant l'arrestation et le jugement des suspects, un mécanisme de coopération judiciaire internationale et de coopération en matière d'application des lois, sans oublier un mécanisme de recouvrement et de restitution des avoirs volés, jetant ainsi les bases d'un « droit multilatéral » concernant la poursuite des contrevenants à l'étranger et la récupération des sommes mal acquises.

En 2014, le sommet informel de l'APEC organisé en Chine s'est terminé sur la publication de la Déclaration anti-corruption de Beijing où il a été décidé d'établir un réseau de coopération dans ce domaine. Les présidents Xi et Obama sont parvenus à une série d'accords concernant l'approfondissement de la coopération qui existe déjà entre les deux pays. Les États-Unis sont la principale destination des fonctionnaires chinois corrompus. La Chine et les États-Unis ont procédé à maints échanges et discussions sur ces questions d'intérêt commun : coopération sino-américaine en matière de contrôle du blanchissement, coopération internationale en matière de confiscation et de récupération des avoirs illégaux, gestion des nouveaux types de transactions financières et de paiement ainsi que de la monnaie virtuelle.

Selon Hu Binchen, directeur adjoint du Bureau de la coopération internationale du ministère de la Sécurité publique, la Chine a l'intention de renforcer sa coopération internationale dans de nombreux domaines, dont la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, les franchissements clandestins de frontières, les trafics humains, le crime économique et la poursuite des malfaiteurs réfugiés à l'étranger. Elle n'a eu de cesse de proposer de nouveaux modèles de coopération. Vis-à-vis des crimes transnationaux majeurs, on pense établir des groupes de travail mixtes, qui coordonneront des actions coup de poing spéciales adaptées à chaque type de criminalité.

Lutte contre le terrorisme

L'attentat du 11 septembre 2001 a placé la lutte contre le terrorisme au premier rang des priorités en matière de coopération internationale contre le crime organisé. La Chine a mis en place un mécanisme bilatéral de consultation anti-terroriste avec de nombreux pays, et s'est efforcée de promouvoir la coopération régionale au sein de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Elle a en outre participé au Forum global de lutte contre le terroriste et à la coopération à cet égard dans les cadres respectifs des BRICS, de l'APEC et de l'ASEAN.

Selon Shan Chunchang, chef du groupe d'experts pour la gestion de crise du Conseil des affaires d'État, immédiatement après la fondation de l'OCS, les pays membres se sont attachés à renforcer leur coopération anti-terroriste, organisant régulièrement des manœuvres et des opérations conjointes de grande envergure, apportant ainsi leur contribution collective à la sécurité et à la paix mondiales.

En mai dernier s'est tenue à Nanning, dans le Guangxi, la 13e réunion inter-sessions sur la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers du Forum régional de l'ASEAN. Des représentants des dix-sept pays membres du secrétariat de l'ASEAN et de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime ont échangé leurs points de vue au sujet de la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue, de la poursuite des personnes réfugiées à l'étranger, de la lutte contre la cyber-criminalité, ainsi que sur la gestion des frontières, avant de discuter du Plan de travail 2015-2016 dans ces secteurs. Du fait de sa proximité géographique avec la Chine, l'ASEAN et ses pays membres maintiennent depuis les années 1990 des liens étroits avec la Chine dans ce domaine. Celle-ci, à travers des programmes de coopération, a apporté une contribution précieuse au maintien de la sécurité et de la stabilité dans la région de l'ASEAN.

Lutte contre la drogue

La Chine fait face à un défi juridique : la production de drogue se trouve à l'étranger, mais certaines transactions impliquent des Chinois, et d'autres, des étrangers. La coopération internationale est donc indispensable à la Chine qui souhaite se montrer inflexible avec les trafiquants de drogue.

En 2013, la Chine a négocié avec le Laos, le Myanmar et la Thaïlande. Les quatre parties sont parvenues à un projet global de lutte conjointe contre la drogue dans le bassin du Mékong. Dans le cadre de l'opération « Chenal en paix », la police a pu confisquer plus de 60 kg de méthamphétamines et Liu Jun, un trafiquant influent dans le Nord du Myanmar, a été arrêté.

La Chine s'efforce aussi de réduire la dépendance des régions limitrophes à l'économie de la drogue. Grâce à la surveillance par satellite et des enquêtes sur place, la culture du pavot a pu être cartographiée sur une période de sept années consécutives dans le nord du Myanmar et de deux années consécutives dans le nord du Laos. Dans le cadre d'une initiative de reconversion, 500 millions de yuans ont été investis dans plus de 200 projets de cultures de substitution dans ces deux régions.

Partage de l'expérience chinoise

Pour lutter contre la criminalité transfrontalière, la Chine a lancé une coopération policière internationale. Fin octobre 2014, des relations de coopération policière bilatérale étaient établies avec 83 pays et unités territoriales, assorties d'un mécanisme de rencontres régulières avec les départements de police intérieure de 31 pays. Des agents de police chinois assument des fonctions de haut rang au service du maintien de la paix, tant au siège des Nations unies que dans des zones de mission. La police chinoise joue également un rôle de plus en plus important au sein des organismes d'Interpol et de l'OCS.

Et de fait, la coopération avec différents pays porte ses fruits. Dans le cadre de la coopération avec les États-Unis, on peut citer le Traité d'assistance judiciaire mutuelle. De bonnes relations et un mécanisme de dialogue efficace ont été établis. Le Groupe mixte de liaison pour la coopération en matière d'application des lois (JLG) fondé en 1998 sert de principale plate-forme à la coordination et à la communication entre les deux parties.

La coopération sino-russe s'approfondit elle aussi. Les accords passés au niveau central sont désormais déclinés à l'échelon provincial, et les deux parties ont mis en place des mécanismes de coopération bien rodés. Depuis plusieurs années, le Département de la sécurité publique du Heilongjiang et les services des affaires intérieures des régions frontalières et littorales de Russie entretiennent une coopération quotidienne dans le domaine de la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Grâce à cette coopération, certains pays espèrent profiter de l'expérience chinoise. Le 20 avril dernier, avant sa visite en Chine, William Kiprono, directeur du Service kenyan pour la vie sauvage, a formulé son souhait de nouer un partenariat stratégique avec la Chine pour la protection des animaux sauvages. Le Kenya aspire à emprunter l'expérience de la Chine qui, par ses techniques et son expérience, se trouve aux tout premiers rangs mondiaux en termes de protection des habitats de la faune sauvage.

« Dans un contexte où le braconnage et la contrebande sont devenus des questions globales, notre coopération avec la Chine vise à promouvoir la protection de la faune et de la flore. Aujourd'hui, notre partenariat donne des résultats probants », a-t-il expliqué.

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