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    La Chine effectue un essai dans la protection judiciaire de la propriété intellectuelle
      2017-08-30 21:49:01  cri
    Dans l'après-midi du 29 août, le président de la Cour suprême chinoise Zhou Qiang a présenté au Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire un bilan de travail des Cours de la propriété intellectuelle. Aujourd'hui, elles sont au nombre de trois, ces cours de la propriété intellectuelle se trouvent à Beijing, Shanghai et Guangzhou. Etablies le 31 août 2014, les trois cours ont traité pendant trois ans, 46 000 affaires, dont 33 000 ont été réglées définitivement. Un tiers des affaires sont hautement techniques, elles concernent le brevet, le secret technique ou le logiciel informatique.

    Citons les résultats de quelques affaires qui ont été largement suivies. Louis Vuitton et la marque la plus populaire de sauce-condiment chinois 'Lao gan ma' bénéficient depuis d'une protection destinée aux grandes marques nationales et internationales. L'accusé qui viole le brevet de la clé USB de la banque devra payer une amende de 49 millions de yuans. Ces grandes affaires ont réussi à susciter l'attention du public en matière de protection de la propriété intellectuelle.

    Le rapport du président de la Cour suprême chinoise confirme que plusieurs réformes ont été entreprises dans les trois Cours de la propriété intellectuelle, qui ont donné de bons résultats.

    Zhou Qiang, président de la Cour suprême chinoise :

    « Nous avons effectué des réformes dans l'exécution du pouvoir judiciaire, en établissant un nouveau système des effectifs de la magistrature et un système de responsabilité. Le pouvoir judiciaire, sa gestion et sa supervision ont été règlementés, résultant d'un nouveau modèle judiciaire dans lequel, le magistrat a une place prédominante, les effectifs sont catégorisés, les droits et responsabilités sont clairement répartis et le travail est mené d'une façon collaborative. Toutes les trois cours de la propriété intellectuelle ont établi un bureau spécialisé dans l'investigation technique, qui permet d'éclaircir les faits techniques à travers le soutien d'experts et l'évaluation judiciaire. »

    Un phénomène à souligner : davantage de plaignants étrangers ont accepté de se faire juger en Chine concernant les affaires sur la propriété intellectuelle. Rappelons que la Cour suprême de la Chine a signé un mémorandum avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour renforcer les coopérations internationale

    Zhou Qiang :

    « Nous avons établi à Shanghai la base d'échanges internationaux de la Cour chinoise pour la protection judiciaire de la propriété intellectuelle, afin de faciliter les échanges et les coopérations internationaux. Nous avons organisé plusieurs rencontres internationales, à l'exemple du forum international sur la propriété intellectuelle et le commerce ainsi que le Forum du juge Chine-Europe, pour aborder les sujets majeurs relatifs à la protection judiciaire de la propriété intellectuelle. L'occasion pour le pays de montrer ses acquis en la matière. Nous sommes également actifs dans le programme d'échange sino-américain sur la protection judiciaire de la propriété intellectuelle, le système de dialogue entre la Chine et l'UE sur la propriété intellectuelle, et ont contribué ainsi à rendre les règlements plus équitable et raisonnable. »

    Le président de la Cour suprême n'a pas hésité à révéler les problèmes qui existent dans les cours de la propriété intellectuelle, comme le niveau des compétences judiciaires reste à désirer, il a fait part des propositions dans le rapport:

    « Nous proposons au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale d'autoriser les cours de la propriété intellectuelle à faire un essai, celui d'administrer par le juge principal, les affaires civiles ou administratives relativement simples, jugées en première instance, ceci dans le but de séparer les affaires compliqués des affaires simples. Nous proposons d''établir un système national spécial du jugement des affaires de la propriété intellectuelle, afin de réaliser la spécialisation dans le jugement, la concentration dans la gestion, l'intensification dans la procédure et la spécialisation du personnel. Pour répondre à la demande de l'innovation technologique concernant la spécialisation du juge judiciaire sur la propriété intellectuelle, il nous faut augmenter le nombre des cours de la propriété intellectuelle. »

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