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    La Chine a publié son rapport d'audit budgétaire annuel
      2017-06-28 18:52:50  cri
    Mandatée par le Conseil des Affaires d'Etat, la présidente de la Commission nationale des comptes Hu Zejun a présenté au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale un rapport sur la mise en application du budget central 2016 et sur les autres recettes et dépenses financières. Le rapport signale les violations les plus graves dans l'administration fiscale des autorités centrales, dans l'utilisation des principaux fonds spéciaux, mais aussi des dérogations commises dans des établissements financiers ou des entreprises nationales.

    Hu Zejun « 16 institutions, dont le Bureau des impôts de la province du Hainan ont occupé à titre gratuit, ou utilisé d'une façon abusive 69 véhicules officiels. Les dépenses qui ont excédé le budget ont atteint 1 145 100 yuans ; les abus liés aux frais de réunions sont estimés à 4 817 700 yuans, dont 1 236 200 yuans ont été dépensés par le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale, 748 300 yuans par le Centre d'information du ministère du logement et de l'aménagement urbain ; trois institutions ont construit ou élargi leurs bâtiments administratifs, sans obtenir d'autorisation ou ont eu des abus liés aux bureaux de fonction. »

    La Commission nationale des comptes a pour mission de surveiller les recettes et dépenses financières et de sauvegarder l'ordre financier de l'Etat. Le rapport d'audit qu'elle publie chaque année en juin est juste pour diagnostiquer la « santé » de l'opération fiscale des différents départements durant l'année écroulée.

    Le rapport communique au public la gestion fiscale des autorités centrales, la mise en place du budget central de l'an passé, l'application des fonds spéciaux et la mise en concrétisation d'importantes politiques nationales. Il révèle également les infractions graves aux règlements. Selon Hu Zejun, l'audit sur l'année 2016 a démasqué 600 violations importantes, touchant 1 100 fonctionnaires.

    « Les problèmes sont plus nombreux dans les secteurs des bien de l'Etat et des secteurs où existe une concentration du pouvoir public. 70% des problèmes ont été constatés lors de l'approbation ou la gestion liés à la distribution des fonds fiscaux, aux investissements ou rachats, à l'octroi des prêts et au financement par émission d'actions. Les problèmes se traduisent majoritairement par l'abus de pouvoir ou la violation des règlements. D'ailleurs, la corruption chez de petits fonctionnaires est très prononcée. Nous avons découvert 300 infractions dans la lutte contre la pauvreté, l'assurance sociale et la protection de l'environnement. 450 fonctionnaires locaux sont concernés. Ces infractions impliquent souvent une petite somme d'argent, mais avec une fréquentation régulière. Il s'agit majoritairement de falsification, de substitution dans le dépôt des demandes et de distribution des fonds. »

    Le rapport a proposé des résolutions : les violations commises dans l'application du budget central seront corrigées par la récupération des fonds, l'ajustement des comptes et un remaniement du système de comptabilité. En ce qui concernent les établissements financiers, ils devront faire rembourser les prêts, augmenter le capital garantie, et améliorer les procédures. Pour les entreprises d'Etat, il leur faut œuvrer pour augmenter les revenus et réduire les dépenses pour rembourser les pertes et en même temps sanctionner les personnels en question.

    Le rapport de la Commission nationale des comptes a pointé l'importance de renforcer la surveillance et le contrôle des risques.

    Hu Zejun « Premièrement, il faut renforcer la coopération dans la surveillance entre les départements et entre les régions. Le partage d'information est à consolider également. Pareil pour la coordination des règlements de la surveillance et l'unification des normes. Nous pouvons rendre plus efficace la surveillance et le contrôle, à travers la nouvelle technologie comme le big data. Deuxièmement, fortifier la surveillance et le contrôle durant et après les opérations, telles que la réduction de la surcapacité de production, la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement ou les importants investissements à l'intérieur et à l'extérieur du pays, de sorte à assurer la bonne mise en application des importantes mesures et politiques. Troisièmement, il faut prévenir les risques relatifs aux dettes des gouvernements locaux, aux créances douteuses, à la finance de l'ombre ou aux services bancaires sur internet. Renforcer l'évaluation des risques, la prévention et la gestion d'urgence. »

    Le rapport a encore souligné la nécessité d'augmenter le niveau de la gestion fiscale et d'accentuer les contraintes budgétaires, et le système de responsabilité en cas de falsification, de substitution, de corruption ou d'abus et de gaspillage.

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