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    La Chine lutte pour la protection de la propriété intellectuelle
      2017-04-26 21:59:21  cri
    A l'occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril, focus sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Récemment en Chine, la protection de la propriété intellectuelle a fait la une, grâce à une série très suivie à la télévision. « Au nom du peuple », une série qui est souvent comparée à la série américaine « House of Cards », met en scène un sujet autrefois tabou, la corruption des fonctionnaires. Au moment de la diffusion de cette série à la télé, l'intégralité des épisodes fuitaient sur internet. Le Bureau national des droits d'auteur est tout de suite intervenu et a mis fin à cette violation des droits d'auteur.

    Yu Cike, directeur du département de la gestion du Bureau national des droits d'auteur.

    « Cette série très suivie figure parmi les œuvres clés à protéger pour nous cette année. Le titulaire des droits a déposé plainte, nous allons participer activement à la mise en lumière de cette violation. Malgré l'essor du développement technique, les règles relatives à la protection des droits d'auteur sont à respecter catégoriquement. Ce qui est favorable au maintien de l'ordre sur l'internet. »

    Le développement d'internet a rendu très difficile la protection de la propriété intellectuelle. Les autorités font preuve de fermeté dans la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle. Des législations relatives continuent d'être perfectionnées. Shen Changyu, directeur du Bureau national de la propriété intellectuelle

    «La législation sur les brevets d'invention subit à présent la quatrième modification, une modification d'envergure, qui concerne 33 articles. Parmi lesquels, des sanctions plus élevées pour une violation au niveau de l'indemnisation. »

    Pour renforcer la protection des brevets d'invention, plusieurs départements se mettent à coopérer, comme l'Administration d'Etat pour l'Industrie et le Commerce, le Bureau national de la propriété intellectuelle ou le Bureau national des droits d'auteur. Le chiffre révèle que l'an dernier, la Chine a traité 36.5% de revendications en plus relatives aux brevets, soit environ 50 000. Mais pour Shen Changyu, il existe toujours un écart entre le résultat et l'attente du public. Il faut amplifier la lutte.

    « Premièrement, à travers la modification législative, nous allons beaucoup augmenter l'indemnisation prévue, afin de mieux dissuader tout genre de violation de la propriété intellectuelle. Deuxièmement, tous les départements concernés doivent renforcer la coopération pour fournir une protection complète. Troisièmement, nous envisageons de construire des centres spécialisés, qui auront pour mission d'assurer la rapidité dans l'examen, la détermination, et le traitement de la violation de la propriété intellectuelle »

    L'an dernier, la Chine a enregistré 1 339 000 demandes de brevets dont plus de 40 000 pour les demandes de brevet international. Selon Shen Changyu, il faut savoir mettre en valeur tous ces brevets.

    « D'abord, nous avons besoin d'un mécanisme qui règle la répartition des droits de propriété, de contrôle et de jouissance. Ensuite, il faut établir une plate-forme pour concrétiser la mise en exploitation de la propriété intellectuelle. Enfin, promouvoir l'économie réelle en privilégiant les industries à forte propriété intellectuelle et favoriser ainsi la restructuration industrielle. »

    La croissance se constate également au niveau des demandes de marque. Elles s'accélèrent à un rythme de 20% par an. Depuis 15 ans consécutifs, la Chine se place en premier au niveau de la quantité des marques demandées et déposées. En même temps, quelques dérives ont été constatées. Comme le fait de squatter une marque déjà déposée ou connue, de l'utiliser pour un produit ou service non identique. Pour Liu Junchen, vice-directeur de l'Administration d'Etat pour l'Industrie et du Commerce, cela fera l'objet principal de leur travail.

    « Nous étudions maintenant la possibilité de renforcer l'examen et le contrôle de tout le procédé de demande de marque, dès sa toute première étape. L'idée est de pouvoir stopper cette façon de faire dès le début de l'enregistrement. L'an dernier, nous avons modifié les « Normes d'examen des marques », et avons mis en éclaircissement les critères de jugement relatifs. Il est évident que la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle est un travail de longue haleine. Il faut des efforts continus pour atteindre notre objectif. »

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