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    Renouvellement de la Loi de la Normalisation de Chine pour la première fois depuis 1989
      2017-04-25 20:44:32  cri

    Partout dans le monde il existe des normes pour une société moderne et commerciale. La certification de l'alimentation bio, la qualité d'installation d'ascenseur… Les normes reflètent directement le niveau du service et du produit, et ils sont liés aux intérêts vitaux du peuple, ainsi qu'à la réforme structurelle du côté de l'offre. La Loi de la Normalisation de Chine a été mise en service depuis 1982. Après 28 ans d'application, les problèmes du retard et du vieillissement du système de normes se sont exacerbés.

    Le nouveau projet de loi soumis à l'examen a proposé plusieurs règlements, dont l'élargissement des secteurs adaptés au nouveau système de normes. C'est-à-dire la nouvelle Loi de la Normalisation pourrait s'appliquer dans non seulement des secteurs de productions industriels, de construction et de la protection de l'environnement, mais aussi dans les secteurs d'agriculture, de service et d'affaires sociales. Liu Junhai, professeur en faculté de droit à l'Université Renmin, a indiqué que l'élargissement du système de normes répond à la réalité, et à la protection de l'intérêt des consommateurs. « Les normes actuels s'adaptent essentiellement aux produits industriels traditionnels, la construction et la protection de l'environnement. Mais le nouveau projet de loi a été amélioré pour s'adapter davantage, par exemple, aux produits agricoles et aux services. Parce que la nourriture est lié à la sécurité alimentaire de tout le monde, et les secteurs de services comprennent ceux des agences, de l'éducation maternelle, et des retraites. Sans des normes, vous ne saurez jamais le niveau des produits, en prenant des risques de vous tromper. Donc le gouvernement devrait fixer d'abord des normes, parce que rien ne saurait être accompli sans normes, ni standards », a-t-il souligné 

    Selon le système de normes actuel de Chine, il existe 4 normes, dont les normes nationales, sectorielles, locales et les normes d'entreprise. D'ailleurs, les normes pourraient également être divisées en normes recommandées et obligatoires. Mais en réalité, comme les normes sont trop variées, même en désordre, il est impossible d'éviter les conflits entre les différentes normes.

    En 2013, une marque d'eau minérale a été réclamée par les consommateurs à cause des bulles inconnu dans la bouteille. Selon un reportage publié par les médias, les normes locales sont inférieures aux nationales, ce qui révèle le problème des normes.

    Le nouveau projet de loi a pour objet de réduire le surnombre des normes, et simplifier la couverture et les objets soumis aux normes. Tian Shihong est le directeur du Comité de la gestion des normes nationales, il a donné quelques explications au Comité permanent de l'Assemblé populaire nationale: « Le nouveau projet de loi pourrait unifier toutes les normes nationales, sectorielles et locale, en créant une série de normes nationales obligatoires. Les nouvelles normes satisferont les besoins de la protection de sécurité des biens, des personnes, de l'environnement, du pays et de gestion sociale et économique, au niveau technique. Le projet de loi supprimerait les normes sectorielles obligatoires, et les normes locales. »

    Selon Liu Junhai, le nouveau système de normes évitera la différence entre les normes du niveau différent, et les entreprises ne pourront plus de profiter des lacunes: « La raison pour laquelle le nouveau projet de loi simplifierai aux auteurs des normes, c'est qu'elle permettra d'éviter le problème lié aux inégalités entre les normes du niveau différent. Les secteurs et régions différents ont établi leurs propres normes qui a été à la base des conflits les uns envers les autres. Cette situation est défavorable à la création de l'économie de marché unifiée, ainsi qu'aux consommateurs. »

    Toujours selon le nouveau projet de loi, les exigences techniques des normes nationales, sectorielles et des entreprises, doivent être supérieur que les normes nationales obligatoires, ces derniers seront tous ouverts au public. Tout le monde pourrait le consulter gratuitement.

    Les normes de toutes catégories en Chine sont très nombreuses, mais plus de 75% des normes sont déjà sorties depuis 5 ans et pas mal de normes nationales restent encore inférieures à celles internationales ou aux normes avancées étranger. Le projet de loi a donc non seulement conseillé de décentraliser le pourvoir d'élaboration des normes locales mais aussi établi le concept de norme en groupe en empruntant les expériences des pays développés afin de résoudre ce problème et de stimuler le marché et augmenter l'offre. Tian Shihong a dit: « Pour répondre aux besoins réels de standardisation locale, on a décentralisé le pouvoir d'élaboration aux villes et aux départements autonomes dans le but de stimuler le marché qui est l'auteur principale et d'encourager les collectivités et les entreprises à fixer leurs normes d'une manière autonome. On a aussi ajouté que les groupes sociaux établis conformément aux lois peuvent fixer leurs propres normes et ainsi pour les entreprises qui peuvent fixer les normes en fonction de leur besoins. »

    Selon des experts, les normes de collectivité sont souvent établies par des associations spécialistes ou des alliances de technologie des industries. Ces normes sont plus adeptes aux besoins du marché et au développement du marché et de la technologie que celles dont élaboration est orientée par le gouvernement.

    Par ailleurs, le projet de loi a également ajouté des mesures disciplinaires de crédit, précisant que les entreprises seront poursuivies par les institutions juridiques, si elles n'affichent pas leurs normes de produits au public, ou si les normes affichées sont fictives.

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