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    France : clôture de l'enquête concernant Opel sur les émissions polluantes des véhicules diesel
      2017-03-20 21:21:17  xinhua
    La France a annoncé lundi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a clos ses investigations concernant les émissions polluantes des véhicules diesel de marque Opel commercialisés dans le pays.

    Selon un communiqué de Bercy, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) et l'IFP Energies Nouvelles (IFPEN), ainsi que sur des documents transmis par le constructeur.

    "Ces éléments, qu'elle (la DGCCRF) a collectés et analysés, n'ont pas mis en évidence des faits constitutifs d'une infraction de tromperie", précise le communiqué.

    Ces investigations s'inscrivent dans le cadre d'une enquête plus large sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs commercialisant des véhicules diesel en France, selon le ministère français de l'Economie.

    "Au cours de son enquête, la DGCCRF a déjà transmis à la justice des procès-verbaux constatant des faits de tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués concernant Volkswagen (février 2016), Renault (novembre 2016), Fiat Chrysler automobiles et Peugeot Citroën Automobiles SA (février 2017). Par ailleurs, des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours", ajoute le communiqué.

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