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    La Chine interdit l'utilisation de noms de personnes publiques en tant que marques déposées
      2017-01-11 21:51:30  xinhua

    Les noms de personnes publiques des secteurs tels que la politique, l'économie, la culture et la religion, ne pourront pas être enregistrés comme des marques déposées, a annoncé la Cour populaire suprême (CPS).

    La CPS a publié mercredi un document sur le traitement des affaires, incluant l'approbation des marques déposées.

    Selon les nouvelles règles, il est interdit d'utiliser des noms de personnes publiques en tant que marques déposées, conformément à la loi relative à ce type de marque, en raison de l'"influence négative" que cela pourrait avoir sur les intérêts du public et l'ordre social.

    "Ce document a montré la détermination des autorités judiciaires dans la protection d'un environnement commercial honnête et la lutte contre les infractions malveillantes des marques déposées", a déclaré Song Xiaoming de la CPS.

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