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    Un nouveau mécanisme de réglementation des différends, la Chine souhaite mieux gérer la société
      2016-08-03 21:39:43  cri
    Récemment, 36 régions chinoises dont Beijing et Shanghai ont entrepris un essai destiné au marché boursier et au marché à terme, un essai qui consiste à régler des différends chez des petits et moyens investisseurs par des moyens non contentieux. Sous la direction de la Cour suprême et de la Commission de contrôle boursier, les cours régionales et des organisations de médiation vont mettre sur pied des mécanismes diversifiés de règlement des différends afin de résoudre bénévolement les litiges chez des petits et moyens investisseurs.

    Il ne s'agit pas du premier essai du genre dans le pays. II n'y a pas longtemps, la Cour suprême et la Commission de contrôle des assurances ont initié conjointement un mécanisme de connexion pour le procès et la médiation, grâce auquel, plus de 100 000 différends liés à l'assurance, dans 160 régions et villes, ont été réglés à travers la médiation. Xiang Junbo, président de la Commission de contrôle des assurances.

    « A travers la médiation, on a repéré les points aveugles des sociétés d'assurance. Ainsi on peut les avertir sur les maillons faibles, les risques présents dans leur gestion et le contrôle interne. Ceci dans le but de rendre leur gestion plus adaptée à la norme, et leur service plus qualifié. »

    L'économie chinoise entre dans une nouvelle étape de développement. De nouveaux conflits, de nouveaux risques, de nouveaux défis ont fait leur apparition. Face à ces problèmes, les gens ont l'habitude de recourir à la justice. Ce qui créé un certain 'embouteillage'. Beaucoup de problèmes n'ont pas pu être résolus à temps. Le fait d'établir un mécanisme de réglementation des différends diversifié pourra ainsi contribuer à un meilleur traitement.

    En juin dernier, la Cour suprême a délivré aux cours régionales un dossier pour les orienter dans l'établissement d'un mécanisme de réglementation des différends diversifiés. Selon Hu Shihao, responsable de l'équipe de la réforme judiciaire de la Cour suprême : les Cours doivent créer plus de moyens non contentieux pour résoudre les différends, en collaborant avec des mécanismes alternatifs de règlement des conflits.

    « Les cours envoient les personnels dans des établissements de médiation, les orientent pour jouer leur rôle dans le règlement des conflits. Ces établissements s'installent également dans les bureaux de médiation de la Cour et sont accrédités par la Cour dans la médiation avant ou après le procès. Bénéficiant de la force coercitive judiciaire, des expériences et des compétences des juges, ces établissements seront plus qualifiés dans la résolution des conflits. »

    La Cour va perfectionner la plate-forme qui a pour mission de relier le procès à la médiation et accompagner les personnes concernées pour trouver le moyen approprié de résoudre les litiges.

    Hu Shihao, responsable de l'équipe de la réforme judiciaire de la Cour suprême

    « Face aux différends qui sont adaptés à la médiation, comme les disputes familiales, les conflits d'endettement autour de petites sommes, avant d'ouvrir le dossier, nous allons conseiller aux personnes concernées d'adopter la médiation. Ensuite, nous allons créer des guichets pour traiter spécialement des litiges récurrents, comme les conflits liés au droit du travail, ceux sur l'exploitation des terrains ou sur la protection de l'environnement. Tout cela dans l'objectif de mieux rendre service au public. »

    Actuellement à Beijing, 18 organisations de médiation ont établi des liens avec des cours municipales. Des personnes intéressées peuvent choisir de leur gré ou sous recommandation de la cour en question, des organisations pour une médiation. Pour Gong Weibin, chef du centre de recherches sur la gestion de la société de l'Ecole nationale d'Administration, le recours judiciaire doit toujours être considéré comme la dernière solution, le fait de recourir à divers moyens non contentieux pourra non seulement économiser les ressources judiciaires, mais également profiter à une amélioration du système de gestion de la société.

    « On peut utiliser le recours judiciaire, les moyens administratifs, ou peut-être aussi le moyen moral, le moyen économique, pour régler un conflit. D'une part, cela peut éviter d'avoir à payer les coûts liés au procès, rendre plus facile le règlement d'un conflit, d'autre part, des ressources judiciaires limitées seront également économisées. Le traitement du conflit sera plus efficace. Cela va contribuer à la stabilité de la société. »

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