Lors de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine qui se déroule actuellement à Beijing, les députés ont formulé de nombreuses propositions et motions de bonne qualité au sujet du bien-être de la population et les principes politique majeurs de l'Etat mettant pleinement en valeur leurs droits conférés par la loi. Ces propositions et motions sont justement les résultats de leurs enquêtes et d'analyses et illustrent que leur capacité d'accomplir les attributions ne cesse de s'élever.

Le 28 février 2010, le ministère chinois de l'Education a rendu public le « Programme à moyen et à long terme de développement et de réforme de l'éducation ». Au cours de l'actuelle session de l'APN, de nombreux député venant du milieu éducatif ont indiqué que les propositions qu'ils avaient avancées ont trouvé l'écho favorable dans ce programme. Nous écoutons Bai Xiuhua, députée de l'APN et directrice adjointe de l'école secondaire d'ethnie hui de Xining dans la province du Qinghai :

« Parmi les députés de l'APN et les membres de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) nombreux s'occupent de l'instruction publique. Nos propositions et suggestions sont justement celles contenues dans ce Programme. Plus précisément, ce sont des questions relatives au système éducatif, la sélection d'école, l'examen d'entrée universitaire et le traitement matériel des enseignants. Il est primordial de résoudre les questions relatives à la justice et au développement équilibré en la matière ».

Durant l'élaboration du Programme précité, le ministère de l'Education a largement adopté les propositions formulées par les députés de l'APN. Il a invité ces derniers aux discussions pour y exprimer leurs opinions sur les amendements du texte. A ce propos, nous écoutons Mme Pang Lijuan, députées de l'APN et professeurs de l'Université normale de Beijing :

« Beaucoup de députés et membres de la CCPPC ont été engagés comme experts par le ministère de l'Education et priés de participer à l'élaboration du Programme. Cette fois-ci, le ministère de l'Education a donné un très bon exemple dans le domaine de la mise en valeur de la démocratie et du rôle des députés et des membres de la CCPPC ».

En effet, l'élaboration du Programme à moyen et long terme de développement et de réforme de l'éducation n'est qu'un aspect résumé en ce qui concerne la mise en valeur efficace du rôle des députés de l'APN dans la vie politique du pays.

Lors de la session de l'APN de l'année dernière, environ 3 000 députés ont oeuvré dans ce sens en déposant des motions de bonne qualité. Par exemple, le député Zhang Yubiao venant de Shenzhen, une ville méridionale, a proposé d'amender la Loi sur l'éducation obligatoire et d'appliquer l'éducation obligatoire de 12 ans. Le député de Shanghai Gu Yidong a proposé d'amender la Loi sur la généralisation des acquis scientifiques et technologiques de la République populaire de Chine.

Li Fei, député et vice-président de la Commission des lois de l'APN a indiqué que ces propositions et motions contribueront efficacement à la construction de la démocratie et de la l'égalité et témoignent de l'élévation de la capacité des députés dans l'accomplissement de leurs attributions. Li Fei :

« Une des importantes attributions de l'APN y compris son Comité permanent est la législation. Les lois sont élaborées pour régulariser la vie sociale et stipulent les règles à observer pour toute la société. Les propositions formulées par les députés ont contribué à notre travail législatif promouvant ainsi effectivement la construction de la démocratie et de la légalité dans tout le pays ».

Mo Jihong est un chercheur à l'Institut de recherche sur la science du droit relevant de l'Académie des sciences sociales de Chine. Dans un certain sens, a-t-il fait remarquer, les députés sont « porte-parole politique » des masses populaires et constituent un « trait d'union politique » liant les masses populaires à l'Etat.

La plupart des propositions et motions sont l'aboutissement des enquêtes et d'analyses que font les députés pendant de longues années. Le député de l'APN et chef du District autonome sala de Xunhua de la province du Qinghai a déclaré :

« En tant qu'un député, pour bien accomplir nos attributions et charges, il est décisif d'attacher de l'importance aux enquêtes, aux observations et aux analyses des problèmes. Ceci est indispensable pour améliorer les qualités requises des députés, élever la qualité des motions et fournir des suggestions aux pouvoirs publics pour leurs prises de décisions de manière plus scientifique ».

Le vice-président de la Commissions des lois, Li Fei nous a renseigné que ces dernières années, le Comité permanent de l'APN a organisé des stages pour accroître la compétence des députés en matière de droit. On l'écoute :

« Ces dernières années, pour élever la capacité des députés dans l'accomplissement de leurs attributions, le Comité permanent de l'APN a accordé une importance particulière à l'assimilation des connaissance juridiques pour les députés. Les qualités de ces derniers se sont effectivement améliorées. Initiés aux connaissances juridiques, ils connaissance de plus en plus les divers aspects de la législation ».