Lundi 8 mars, environ 3 000 députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine ont écouté, lors de la session annuelle de l'organe législatif chinois, les explications sur le projet d'amendement de la loi électorale, données par le vice-président du Comité permanent de l'APN, Wang Zhaoguo. L'enjeu de cet amendement réside dans la réalisation de l'égalité de représentation entre urbains et ruraux, avec pour objectif de perfectionner le système électoral chinois.
La loi électorale a été promulguée il y a 57 ans. Elle a déjà subi une révision complète et quatre révisons partielles. Le présent amendement concerne 23 articles, soit la moitié de toutes les dispositions. Voici les explications de Wang Zhaoguo :
« L'amendement nous permettra d'élire les députés urbains et ruraux de l'APN au prorata, en garantissant la présence des députés, en nombre approprié, au sein de l'APN pour les divers régions, ethnies et milieux sociaux ».
Ainsi, 5 dispositions législatives seront révisées. L'égalité de représentation – un pour un – se substituera à l'élection en faveur des urbains de 4 contre 1, qui était vigueur jusqu'ici. Selon la députée Xin Xiyu, une paysanne du Hubei, cet amendement débouchera sur l'augmentation du nombre de députés ruraux et favorisera l'expression des problèmes existant dans les campagnes. Xin Xiyu :
« Je pense que, lors de l'élection des députés de l'APN, la même proportion doit s'appliquer aussi bien dans la population urbaine que dans la population rurale. L'augmentation du nombre de députés issus du milieu rural s'accompagnera de la hausse de nombre de problèmes soumis à la session de l'APN. Cela contribuera à notre travail et au dépôt des motions ».
Dans son exposé, le vice-président de l'APN, Wang Zhaoguo, a rappelé d'où venait cette inégalité de représentation. On l'écoute :
« Au moment de l'élaboration de la première loi électorale, en 1953, la population urbaine était assez faible et ne représentait que 13,26% de la population chinoise. Comme la classe ouvrière se concentrait plutôt dans les villes, la loi électorale contenait des dispositions différentes pour le milieu urbain et le milieu rural, quant au nombre de personnes représentées par un député, et ce afin d'incarner la position dirigeante de la classe ouvrière dans la vie politique et l'orientation du pays vers l'industrialisation».
Toujours selon Wang Zhaoguo, les conditions objectives sont réunies pour élire au prorata les députés urbains et ruraux. On l'écoute :
« Depuis la première révision de la loi électorale en 1955, l'industrialisation a beaucoup progressé, l'urbanisation s'est accélérée, le niveau économique et culturel s'est considérablement élevé dans les campagnes et de profonds changements sont intervenus dans la structure sociale du pays. La part de la population urbaine est passée de 29,04% en 1995 à 46,6% l'année dernière. En parallèle, nous avons accumulé de riches expériences grâce au renouvellement des législatures, sans parler des immenses acquis que nous avons obtenus dans la construction de la politique démocratique et de la légalité. Les conditions sont réunies pour amender la loi électorale et arriver à l'égalité de représentation entre les urbains et les ruraux ».
Chen Sixi, membre du Comité permanent de l'APN et vice-président de la Commission des Lois et des Affaires intérieures, a fait remarquer qu'il s'agit d'une mesure majeure destinée à changer la dualité ville-campagne. Chen Sixi :
« L'élection des députés en proportions égales en ville et à la campagne mobilisera l'initiative des paysans pour participer aux élections et à la gestion des affaires publiques. Si l'amendement est adopté, la question de la structure binaire n'existera plus en termes de droit électoral. Cela perfectionnera le système électoral chinois et promouvra la construction de la politique démocratique en Chine ».
Il convient de relever que l'amendement de la loi électorale s'est effectué à la lumière des principes d'égalité entre les hommes, entre les différentes régions et entre les différentes ethnies. Les ethnies minoritaires, quel que soit leur nombre, auront leurs représentants au sein de l'APN.
Les chercheurs s'accordent à indiquer que cet amendement est censé être un auto-perfectionnement et un développement du système électoral à la chinoise. Le projet d'amendement actuellement soumis à l'examen d'environ 3 000 députés a déjà été examiné deux fois par le Comité permanent de l'APN. L'organe législatif a par ailleurs mené des enquêtes à ce sujet dans diverses régions et départements. Les modifications ont fait l'objet d'analyses approfondies et d'argumentations répétées. Le projet d'amendement avait été publié in extenso pour recueillir les opinions de divers milieux de la société et avait été transmis aux députés deux mois auparavant. Il sera voté le 14 mars lors de la session plénière de l'APN.
