La composition et le mandat de l'APN
2006-03-01 16:18:23 cri
L'APN est composée de députés élus par les provinces, les régions autonomes, les municipalités relevant de l'autorité centrale ainsi que par les forces armées.

Les députés à l'APN composent des délégations selon leurs unités électorales, et les délégations élisent, sur recommandation, leurs chef et chef adjoint.

En règle générale, le chef de délégation est assumé par le plus haut responsable de l'échelon provincial : secrétaire du comité provincial du PCC ou le chef militaire provincial, ou président du Comité permanent de l'Assemblée populaire provinciale, et le chef adjoint est assumé par le président ou le vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire provinciale ou de l'armée

Les minorités ethniques doivent avoir un nombre adéquat de députés.

Le mandat de l'APN est de cinq ans.

Deux mois avant l'expiration du mandat de l'APN, son Comité permanent doit s'assurer que l'élection des députés de l'APN de la nouvelle législature est terminée. Dans des circonstances exceptionnelles qui rendent l'élection impossible, celle-ci peut être reportée, et la durée du mandat de ladite Assemblée prolongée en conséquence, avec l'approbation d'une majorité de deux tiers au moins des membres de son Comité permanent. Cependant, une fois ces circonstances disparues, l'élection doit être terminée dans l'année qui suit.

L'APN se réunit une fois par an sur convocation de son Comité permanent. Elle peut également être convoquée chaque fois que le Comité permanent le juge nécessaire ou sur proposition d'un cinquière au moins des députés.

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