Le Comité permanent de l'APN
2006-03-01 16:18:23 cri
Le Comité permanent de l'APN est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres.

Dans la composition du Comité permanent de l'APN, les minorités ethniques doivent être représentées dans une proportion adéquate.

L'APN élit les membres de son Comité permanent et a le pouvoir de les relever de leurs fonctions.

Les membres du Comité permanent de l'APN ne peuvent pas assumer des fonctions dans les organismes administratifs de l'Etat, les organes judiciaires et les parquets.

Le Comité permanent de l'APN est élu pour la même durée de mandat que l'APN. Il exerce ses fonctions et pouvoirs jusqu'à ce qu'un nouveau Comité permanent soit élu par l'APN de la législature suivante.

Le président et les vice-présidents dudit Comité sont rééligibles, mais pour un second mandat seulement.

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