| L'Assemblée populaire nationale (APN) de Chine a adopté samedi la Loi sur les assurances, qui stipule que l'organisme d'Etat de régulation des assurances doit empêcher les compagnies d'assurances de mener des opérations commerciales risquées.
En vertu de cette loi amendée, l'organisme du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) chargé de la régulation des assurances a le droit de demander aux actionnaires des compagnies d'assurances de mettre fin aux transactions de leurs filiales qui nuisent gravement aux intérêts et à la solvabilité des compagnies.
L'organisme de régulation a également le droit de restreindre les droits des actionnaires des compagnies d'assurances s'ils se livrent à des opérations de capital risquées.
Cette loi amendée entrera en vigueur à partir du 1er octobre, selon un communiqué publié à l'issue de la session bimensuelle du Comité permanent de l'APN qui a pris fin samedi. |
