Deux obstacles restent à franchir pour adopter le Traité de Lisbonne en République tchèque
2009-02-19 17:31:21 cri



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Après des atermoiements répétés, la Chambre des députés de la République tchèque a adopté mercredi 18 février le Traité de Lisbonne, ouvrant la voie à la ratification du Traité. Or, les perspectives de la ratification demeurent toujours incertaines compte tenu de deux obstacles qui se dressent toujours : le Sénat et le président du pays.

Bien sûr, le gouvernement de la République tchèque, pays qui assume la présidence tournante de l'Union européenne, se sent momentanément un peu soulagé par l'approbation du Traité à la Chambre basse. Le vice-Premier ministre tchèque chargé des affaires européennes, Alexandr Vondra, a qualifié ce résultat d'« avancée responsable ». De son côté, le Sénat tchèque exige toujours la mise en place d'un mécanisme juridique avant d'approuver le traité, pour empêcher une délégation excessive de pouvoirs à l'Union européenne. Malgré tout, Alexandr Vondra s'est déclaré persuadé que ce problème sera réglé très rapidement. Le même jour, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Parlement européen Hans-Gert Poettering ont publié chacun une déclaration saluant l'approbation du Traité de Lisbonne par la Chambre des députés tchèque. Ils ont souhaité que la République tchèque redouble d'efforts pour prendre le plus tôt possible toutes les mesures relatives à la ratification du Traité.

En décembre 2007, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne avaient signé le Traité de Lisbonne, qui devait prendre la place du Traité constitutionnel de l'Union. Le Traité de Lisbonne aurait dû être en vigueur au début de la même année dans tous les pays membres, mais il avait été rejeté en Irlande par référendum, en juin dernier. Les présidents allemand et polonais l'avaient aussi mis au placard après les ratifications de leurs parlements respectifs. En tant que pays assumant la présidence tournante de l'Union européenne, la République tchèque a évidemment un rôle exemplaire à jouer dans cette affaire. Deux obstacles de taille se dressent encore dans la voie menant à la signature définitive du Traité.

Premier obstacle : il est fort possible que des députés « eurosceptiques » lancent une nouvelle « campagne d'interception » au Sénat. Le Parti démocratique civique dirigé par le Premier ministre Mirek Topolanek est le plus grand parti politique de la coalition au pouvoir. Au sein de ce parti, les avis sont très partagés au sujet du Traité de Lisbonne ; ses partisans et ses opposants ont un poids à peu près égal. L'année dernière, ce sont des députés de ce parti qui ont contesté la légitimité du Traité. Ils avaient demandé au Sénat de le faire examiner par la Cour constitutionnelle du pays, si bien que le processus de ratification avait été interrompu pendant plusieurs mois. La Chambre des députés, dominée par le Parti démocratique civique, avait elle aussi reporté à deux reprises les débats sur le Traité. Lors du vote, qui a eu lieu le 18 février, sur les 79 députés de ce parti, 36 ont voté contre. Le Traité de Lisbonne a été adopté avec seulement 125 voix pour, soit légèrement plus que la majorité qualifiée, qui est de 60% des voix. Le résultat du vote aurait été différent si des changements avaient été intervenus dans les rapports de forces entre partisans et opposants. Au Sénat, les débats sur le Traité de Lisbonne auront lieu au plus tôt en avril. Des sénateurs ont déjà laissé entendre qu'ils feront tout pour empêcher l'adoption du Traité.

Deuxième obstacle : le président tchèque est « eurosceptique ». Or, la signature du président est indispensable pour parachever la procédure de ratification. Le président Vaclav Klaus est connu en Europe pour son opposition au Traité de Lisbonne. Selon lui, approuver ce Traité serait brader la souveraineté du pays. Après que son grand allié, le président polonais Lech Kaczynski, a reporté la signature du Traité, Vaclav Klaus a déclaré à maintes reprises qu'il préférerait « attendre aussi longtemps que possible », et au moins jusqu'au référendum irlandais. Le 18 février, il a fait remarquer que l'adoption du Traité par la Chambre des députés était une erreur dramatique car le Traité prive la République tchèque de sa souveraineté. Il souhaite que le Sénat adopte une attitude plus consciencieuse et responsable lors du vote.

Vu les perspectives incertaines de la ratification du Traité de Lisbonne, le gouvernement tchèque a été obligé de garder une marge de manoeuvre. Plus tôt, le Premier ministre Mirek Topolanek avait déclaré que, personnellement, il respecterait son engagement de soutenir le Traité après son rejet par l'Irlande, mais qu'il ne forcerait pas les députés à le ratifier. Le vice-Premier ministre Alexandr Vondra et le ministre irlandais des Affaires étrangères Micheal Martin ont rendu publique une déclaration commune enjoignant l'Union européenne et les pays membres de ne pas exercer de pressions sur les deux pays. Ils soulignent notamment que le droit de déterminer de manière autonome le calendrier de la ratification devra être pleinement respecté, tout comme le résultat du vote, quel qu'il soit.

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