Le ministère de la Culture vient de promulguer les "Règles d'application" afin de mettre en oeuvre le "Règlement de gestion relatif aux spectacles commerciaux" amendé par le Conseil des affaires d'Etat. Ces règles et le Règlement sont entrés en vigueur le 1er septembre 2005.

Le responsable du Département du marché culturel, relevant du ministère de la Culture, a déclaré que les règles d'application explicitent concrètement, sur le plan opérationnel, les stipulations de principe formulées par le Règlement amendé, à partir de l'évolution du marché des spectacles et en faisant le bilan des expériences fondamentales de ces dernières années dans le domaine de la gestion du marché des spectacles.

Dans les règles d'application, il est formulé les conditions et la procédure de la création des agences de courtage et des places de spectacles à capitaux mixtes ou de coopération sino-étrangère afin d'ouvrir de manière ordonnée le domaine du spectacle aux capitaux étrangers. Il y est également précisé que la présidence du Conseil d'administration ou du Comité conjoint de ces entreprises mixtes doit être assumée par un représentant de la partie chinoise et que les représentants de la partie chinoise doivent être majoritaires dans le Conseil d'administration ou le Comité conjoint, conformément aux stipulations du Règlement défini par le Conseil des affaires d'Etat, selon lesquelles la part des investissements de la partie chinoise ne peut pas être inférieure à 51% dans les sociétés de spectacles à capitaux chinois et étrangers, et la partie chinoise doit jouer un rôle dominant dans les sociétés de spectacles coopératives sino-étrangères.

D'après les règles d'application, les succursales à l'intérieur du pays des agences de courtage de spectacles des régions administratives spéciales de Hongkong et de Macao peuvent entreprendre des activités d'entremise et de représentation selon la Loi, et les agents de courtage de ces succursales de Hongkong et de Macao jouissent des mêmes traitements que leurs confrères du continent.

Dans le Règlement amendé, la distinction entre la nature internationale et la nature nationale des agences de courtage de spectacles a été supprimée afin d'encourager la concurrence loyale et de résoudre le problème de vente de licences. Pour rendre opérationnelle la clause du Règlement portant sur le financement des spectacles donnés à l'étranger, à Hongkong, Macao ou Taiwan, les règles d'application définissent que l'organisateur de tels spectacles doit fournir le plan financier et l'attestation des capitaux correspondants. Il y est aussi formulé que le département de gestion culturelle peut, en cas de besoin, inviter des experts à examiner les spectacles de ce genre.

L'Association des sociétés de spectacles est désormais chargée de contribuer dans une large mesure à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des membres, à renforcer l'autogestion et à promouvoir la réglementation professionnelle. Il est défini dans les règles d'application que ladite Association nationale élabore les modalités de qualification des agents de courtage de spectacles. Il y est également défini les fonctions et pouvoirs de l'Association nationale qui, après avoir établi le système d'homologation des qualifications des agents de courtage de spectacles, est chargée de promouvoir le développement normalisé des activités de courtage.

Quant à la question de pseudo-interprétation vocale ou instrumentale, qui est au centre des attentions, il est défini dans les Règles d'application que la pseudo-interprétation sera traitée sévèrement selon la loi. Une définition a été donnée clairement dans l'article 28 des Règles d'application : par la pseudo-interprétation vocale ou instrumentale, on entend le remplacement du chant ou de l'exécution instrumentale par la diffusion de l'enregistrement.