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(GMT+08:00) 2005-09-06 09:39:04    
La réforme de la fiscalité chinoise a fait un pas important

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La réforme de la fiscalité chinoise a fait un pas important le 23 août dernier, avec l'examen du projet d'amendement de la « Loi sur l'impôt sur le revenu personnel » par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif chinois. Ce projet prévoit deux changements importants en matière d'impôt sur le revenu: premièrement, le seuil de perception de cet impôt passe de 800 à 1500 yuans de revenu mensuel. Deuxièmement, le projet envisage de renforcer les contrôles de l'impôt des contribuables à haut revenu. Ces deux points ont suscité un vif intérêt auprès des Chinois.

L'actuelle « Loi sur l'impôt sur le revenu personnel » s'applique depuis 1993. Mais ces dernières années, le niveau de vie des Chinois n'a cessé d'augmenter de manière globale. Dans les villes, notamment, les revenus et les dépenses des habitants ont beaucoup évolué. C'est dans ce contexte que la loi sur l'impôt sur le revenu est suceptible d'être amendée. Pour mieux coller à la nouvelle réalité de la Chine.

Les deux amendements envisagés ont en effet pour objectif de mieux répondre au niveau actuel du développement économique chinois. Dans leurs grandes lignes, ils tendent vers une réduction de la charge fiscale pour les personnes à faibles et moyens revenus et vers un renforcement des contrôles pour les contribuables à hauts revenus. Voici maintenant l'explication donnée par le ministre des Finances, Jin Renqing, au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale : 

«Actuellement, les conditions pour amender complètement la « Loi sur l'impôt sur le revenu personnel » ne sont pas munies. Nous proposons de résoudre deux problèmes auxquels la société prête une grande attention, et pour s'adapter au développement économique et social. Le premier problème, c'est que le seuil de la perception de l'impôt sur le revenu est relativement bas, ce qui pèse lourdement sur les salariés à faibles et moyens revenus; le deuxième concerne les contribuables qui déclarent eux-mêmes leurs revenus... leur cadre est limité et cela à une influence négative sur le contrôle fiscal des personnes à hauts revenus. Comme ces deux problèmes deviennent de plus en plus saillants, nous engageons le projet d'amendement de la loi sur l'impôt sur le revenu personnel de la République populaire de Chine . »

Dans ce projet, le seuil de perception de l'impôt sur le revenu passe à 1500 yuans de revenus mensuels. Concrètement, cela signifie qu'il faut déduire 1500 yuans du revenu mensuel pour obtenir la somme de base de l'impôt. Jusqu'ici, ce seuil est fixé à 800 yuans de revenus par mois. L'élévation de ce seuil se traduira par une « réduction fiscale » pour les Chinois. Voici à nouveau Jin Renqing nous expliquer par quoi cette décision a été motivée :  

«Une dizaine d'années après la mise en application de la « Loi sur l'impôt sur le revenu personnel » et au fur et à mesure du développement rapide économique, les salariés ont augmenté leurs revenus, mais aussi leur niveau de consommation quotidienne. Leurs dépenses de consommation ont ainsi considérablement augmenté. Le seuil de 800 yuans a donc été largement dépassé. Pour que le seuil de perception de l'impôt sur le revenu correspondre à la situation actuelle réelle, le projet d'amendement fait passer ce seuil de 800 à 1500 yuans de revenus mensuels. »

L'autre point important du projet d'amendement prévoit que les contribuables à haut revenu déclarent eux-mêmes leurs revenus. Comme leur seuil de perception de l'impôt évolue sans cesse, le projet d'amendement n'a pas précisé de somme plancher, mais il renforce les contrôles. Voyons les précisions de Jin Renqing à ce sujet :

« Le projet d'amendement stipule que tous les contribuables dont les revenus personnels sont supérieurs à la somme exigée par le Conseil des Affaires d'Etat doivent déclarer eux-mêmes leurs revenus. Les services fiscaux devront donc pénaliser par une amende ceux qui ne déclarent pas leurs revenus ou qui les déclarent de manière incorrecte. Tous les contrevenats feront l'objet de poursuites judiciaires. En même temps, toujours pour ces contribuables à hauts revenus, le projet d'amendement prône la création d'un système de contrôle des doubles déclarations et d'un recoupement des informations. Ce système favorise le contrôle fiscal des contribuables à hauts revenus et vise à prévenir la fraude fiscale. »

Depuis quelques années, l'impôt sur le revenu est la taxe qui a le plus augmenté dans toute la fiscalité perçue par l'Etat chinois. En 2004, les recettes fiscales de l'impôt sur le revenu ont atteint les 170 milliards de yuans.

Le projet d'amendement, s'il est validé, constituera la deuxième modification de la « Loi sur l'impôt sur le revenu personnel » depuis 1993. Dans l'avenir, le gouvernement chinois va continuer de réformer sa politique fiscale de l'impôt sur le revenu pour perfectionner sa fonction de améliorer la redistribution des revenus. Mais d'après une enquête récente sur l'éventuel amendement de la loi, menée dans tout le pays, plus de 80% des Chinois souhaitent que le gouvernement ne fixe pas de seuil unique de perception de l'impôt sur le revenu pour toutes les provinces et régions de Chine.