La gestion collective des droits d'auteur, c'est-à-dire qu'un auteur peut demander à l'organisation de la gestion collective de faire appliquer ses droits, en matière notamment d'autorisation pour les usagers d'utiliser tel ou tel produit, de recevoir des rémunérations au nom des droits d'auteur et de distribuer les frais des oeuvres utilisées, et enfin intenter un procès pour violation des droits d'auteur. Dans la gestion collective, on a réalisé la protection des droits et intérêts légitimes des auteurs, mais en même temps, fourni aux usagers des canaux d'utilisation commode des oeuvres. Ce qui permet de favoriser une diffusion large et rapide des oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques.

Actuellement, les pays européens, ainsi que les Etats-Unis et le Japon ont établi un système de gestion collective assez perfectionné. Au début, la sphère de la gestion collective n'englobait que des oeuvres littéraires et musicales, puis elle s'est élargie jusqu'aux domaines des beaux-arts, de la photographie, du cinéma, de l'internet et des médias de masse. En 1991, la Chine a mis en vigueur sa première Loi sur les Droits d'auteur. Mais rien ne concernait l'organisation de la gestion collective des droits d'auteur. Dans la loi révisée sur les Droits d'auteur de 2001, on a précisé un statut législatif de l'organisation de la gestion collective des droits d'auteur. Jusqu'à présent, il n'existait en Chine qu'une seule organisation de gestion collective des droits d'auteur qui a été fondée en 1992 : l'Association des droits d'auteur de musique.

M. Yan Xiaohong, le directeur adjoint du Bureau national des Droits d'auteur de Chine a déclaré que la mise en application du « Règlement sur la gestion collective des droits d'auteur » répondait aux demandes objectives du développement social. Il a indiqué en même temps que c'était aussi une avancée. Comme il nous l'a expliqué devant notre micro :

« La sortie du « Règlement sur la gestion collective des droits d'auteur » marque une nouvelle étape dans la protection des droits d'auteur de la Chine. Auparavant, la protection des droits d'auteur était inhérente à la Cour et au gouvernement. Ce n'était pas une bonne chose. Les droits des auteurs doivent être protégés dans l'environnement du marché par un intermédiaire social assez complet. Par ailleurs, cette protection permet aussi de garantir à la population de jouir pleinement de la culture fondamentale. »

On rapporte que selon les stipulations du « Règlement sur la gestion collective des droits d'auteur », un citoyen chinois, une personne juridique ou d'autres institutions qui sont protégés par les lois chinoises et de droits d'auteur, peuvent prendre l'initiative de fonder une organisation de gestion collective des droits d'auteur. Mais il est nécessaire d'avoir au moins 50 auteurs pour pouvoir fonder une telle organisation. Et le domaine de ce nouveau organisme ne peut être similaire à ceux déjà inscrits selon la loi. En ce qui concerne les droits de représentation, de projection, de radio-diffusion, de location, de diffusion des informations sur Internet, et de la copie, comme stipulés dans la Loi sur les droits d'auteur, que les auteurs ont du mal à faire respecter, les autorités pourront demander à l'organisation de la gestion collective d'intervenir.

Selon M. Li Jie, le directeur adjoint du département des Droits d'auteur du Bureau national des Droits d'auteur de Chine, ce règlement repose essentiellement sur le processus d'établissement de l'organisation de la gestion collective, la formation de la structure de l'organisation, le contenu des activités sur la gestion collective, la supersivion et les droits juridiques de cette organisation. Comme il nous l'a expliqué devant notre micro : 

« La sortie de ce règlement a avancé principalement de nombreuses demandes sur la supervision de l'organisation de la gestion des droits d'auteur. Cette organisation avait le monopole dans ce domaine. Elle pouvait porter atteinte aux intérêts de l'auteur, ainsi qu'aux usagers, en utilisant ce droit monopolistique. Donc, dans ce « règlement de la gestion collective des droits d'auteur », on y a ajouté des stipulations strictes sur la supervision de cette organisation. Celle-ci devrait fonctionner selon les règlements correspondant à l'organisation de la gestion collective d'Etat. »

On rapporte qu'à présent, l'Association des droits d'auteur des supports audio-visuels de la Chine et l'Association des droits d'auteur des oeuvres littéraires étaient en train de se mettre en place. Un fonctionnaire du Bureau national des Droits d'auteur de Chine a dit que la mise en oeuvre de ce Règlement et le perfectionnement incessable de son système concerné accélèreront le développement rapide de l'organisation de la gestion collective des droits d'auteur de Chine.